• Comment les grands groupes rackettent les PME grâce au pacte de responsabilité !

    C’est un phénomène qui devient inquiétant. De plus en plus de grands groupes demandent aux PME de leur reverser tout ou partie du Crédit d’impôt compétitivité emploi. Voici comment elles peuvent se défendre.

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    « Trois types de réponses sont possibles, avance le médiateur : accepter de payer, refuser en prévenant que le médiateur sera saisi, ou encore saisir directement le médiateur ». Les deux dernières solutions ne présentent-elles pas un risque pour la PME victime de ce chantage ?  » Non, car le signalement au médiateur peut être anonyme », répond Pierre Pelouzet. En outre, les entreprises réagissent plutôt bien suite à notre intervention, car dans la plupart des cas, il ne s’agit pas de politiques mises en place délibérément par la société, mais d’initiatives individuelles : du coup, les entreprises acceptent facilement de mettre fin à cette pratique ». En outre,  dans 70% des cas, l’intervention du médiateur se traduirait par une augmentation du chiffre d’affaires des PME concernées.

    La saisine du médiateur peut se faire par Internet. La PME sera alors contactée par le Délégué régional de la Médiation, qui contactera ensuite l’autre entreprise concernée afin de tenter d’obtenir son accord pour commencer le travail de médiation. Celle-ci se termine général trois mois après la saisine, soit par un constat d’échec, soit par une prolongation du délai, soit par la signature d’un accord écrit.

    Article complet : http://www.challenges.fr/economie/20130718.CHA2467/comment-les-grands-groupes-rackettent-les-pme-grace-au-cice.html

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