• Interview de RON SUPINSKI Directeur des relations médiatiques pour la Réserve Fédérale (FED) de San Fransisco ( 2008 )

    Journaliste : – M. Supinski, mon pays contrôle-t-il le Federal Reserve System ?
    M. Supinski : – Nous sommes un bureau qui représente le gouvernement.
    J. : -Ce n’est pas ma question. Est-ce-que mon pays contrôle ce système ?
    S. : – C’est un bureau du gouvernement qui a été créé par le Congrès.
    Journaliste : – Le Federal Reserve System est-il une entreprise ?
    S. : – Oui.
    Journaliste : – Mon gouvernement tient-il un inventaire des actes du Federal Reserve System ?
    S. : – Non, ce sont les banques associées qui le font.
    J. : – Les banques associées sont-elles des sociétés privées ?
    S. : – Oui.
    J. : – Les billets de la Federal Reserve Bank sont-ils nantis ?
    S. : – Oui, par les biens de la Federal Reserve Bank, mais principalement par le pouvoir du Congrès de répartir les impôts sur les citoyens.
    J. : – Vous disiez, – par le pouvoir d’encaisser les impôts;c’est ce qui garantit les billets de la Federal Reserve Bank ?
    S. : -Oui.
    J. : – À combien s’élève la totalité des biens de la Federal Reserve Bank ?
    S. : – La San Francisco Bank possède 36 milliards $ d’actifs.
    J. : – En quoi consistent ces actifs ?
    S. : – De l’or de la Federal Reserve Bank, et des garanties d’État.
    J. : – Quel est le taux d’une once d’or dans ses livres ?
    S. : – Je n’ai pas l’information, mais la San Francisco Bank possède 1.6 milliards $ en or.
    J. : – Voulez-vous dire que la Federal Reserve Bank de San Francisco possède 1.6 milliards $ en or, en tant que banque, le solde de cette fortune sont les garanties d’État ?
    S. : -Oui.
    J. : – Où la Federal Reserve se procure-t-elle les billets ?
    S. : – Ils sont autorisés par le Trésor.
    J. : – Combien la Federal Reserve paie-t-elle un billet de $ ?
    S. : – De O à 70 cents.
    J. : – Combien payez vous un billet de 100.000 $ ?
    S. : – Le même montant, de 50 à 70 cents.
    J. : – 50 cents pour 100.000 $, c’est un profit énorme.
    S. : – Oui.
    J. : – La Federal Reserve Bank paie 20.60 $ pour une valeur nominative de 1.000 $, c’est-à-dire un peu plus de 2 cents pour une facture de 100.000 $, est-ce correct ?
    S. : -C’est bien cela.
    J. : – La Federal Bank n’utilise-t-elle pas les billets qu’elle paie 2 cents l’unité pour racheter les obligations d’État au gouvernement.
    S. : – Oui, mais c’est aussi plus que cela
    J. : – Dans l’ensemble, c’est ce qui se produit.
    S. : – Oui, dans l’ensemble c’est vrai.
    J. : – Combien de billets de la Federal Reserve Bank sont-ils en circulation ?
    S. : – II y en a pour 263 milliards $, mais nous ne pouvons rendre compte que pour un faible pourcentage.
    J. : – Où sont passés les autres billets ?
    S. : – Enterrés sous les matelas des gens, et l’argent de la drogue.

    http://stephansmithfx.com/wp-content/uploads/2010/11/Federal-Reserve-Building.jpg
    J. : – Depuis que les dettes sont payables en billets de la Federal Reserve Bank, comment pourrait-on rembourser 4.000 milliards $ de dettes publiques avec la totalité des billets en circulation ?
    S. : -Je ne sais pas
    J. : -Si le gouvernement fédéral récoltait chaque billet en circulation, serait-il mathématiquement possible de rembourser ces 4.000 milliards $ ?
    S. : – Non.
    J. : – Est-ce correct si je dis que pour 1 $ de dépôt dans une banque affiliée, 8 $ pourraient être prêtés, avec assez de marge politique ?
    S. : – À peu près 7 $.
    J. : – Corrigez-moi si je me trompe, mais ce seraient 7 $ de la Federal Reserve Bank qui n’ont jamais été mis en circulation.Mais je dirais, par manque de vocabulaire, créés à partir de rien, les crédits et les 2 cents de valeur numéraire n’ont jamais été payés. En d’autres termes, les billets de la Federal Reserve Bank n’étaient pas réellement imprimés et créés, seulement générés comme entrée comptable et prêtés avec intérêt. Est-ce correct ?
    S. : – Oui.
    J. : – Est-ce la raison pour laquelle il n’y a que 263 milliards $ en circulation ?
    S. : – C’est en partie la raison
    J. : – Est-ce que j’interprète bien quand je dis que la loi qui a été votée en 1913 a transféré le pouvoir de frapper la monnaie du Congrès à une société privée. Et mon pays emprunte maintenant ce qui devrait être notre argent à la Federal Reserve Bank, plus les intérêts. Est-ce correct – Les dettes ne pourront jamais être remboursées – sous le régime monétaire que nous avons ?
    S. : – Dans le fond, oui.
    J. : -Je sens là un piège, vous pas ?
    S. : – Sorry, je ne peux pas répondre à cette question, je travaille ici.
    J. : – Les comptes de la Federal Reserve Bank ont-ils été vérifiés ?
    S. : – Ils sont vérifiés,
    J. : – Pourquoi y a t il une résolution (No1486) pour une vérification complète des livres par la GAO, et pourquoi la Federal Reserve Bank fait-elle de la résistance ?
    S. : -Je ne sais pas,
    J. : – La Federal Reserve Bank régule-t-elle la valeur de ses billets, et les taux d’intérêts ?
    S. : – Oui.
    J. : – Expliquez-nous comment le système de la Federal Reserve Bank peut être constitutionnel, si seul le Congrès a le pouvoir constitutionnel de frapper la monnaie, de la diffuser et de réguler sa valeur ? II n’est écrit nulle part dans la Constitution que le Congrès a le droit de transférer un pouvoir constitutionnel à une société privée, ou bien ?
    S. : – Je ne suis pas un expert en droit constitutionnel, mais je peux vous conseiller notre département juridique.
    J. : – Je peux vous le confirmer, j’ai lu la Constitution. Elle ne permet pas le transfert d’un pouvoir à une société privée.N’est-il pas spécifié que tous les pouvoirs appartiennent à l’État et aux citoyens, pas à une personne privée ? Est-ce valable pour une entreprise privée ?
    S. : – Je ne pense pas, mais nous avons été créés par l’Assemblée constituante ?
    J. : – Êtes-vous d’accord avec moi si je vous dis que c’est notre pays et que ce devrait être notre argent, comme le dit la Constitution ?
    S. : -Je comprends ce que vous dites
    J. : -Pourquoi devrions-nous emprunter notre argent à une société privée qui nous demande en plus des intérêts ? N’est-ce pas la raison pour laquelle nous avons fait une révolution, devenir un peuple souverain avec des droits propres ?
    S. : – (ne veut pas répondre).
    J. : – Est-ce-que ce sujet a été contrôlé par la Cour constitutionnelle ?
    S. : -Je crois qu’il y a une jurisprudence à ce sujet.
    J. : – Y a-t-il eu des cas devant la Cour suprême ?
    S. : -Je pense que oui, mais je ne suis pas sûr.
    J. : – La Cour suprême n’a-t-elle pas confirmé à l’unanimité dans le A.L.A. (Schlechter Poultry Corp. vs US, et Carter vs. Carter Coal Co.) que le décret constatant corporation est une délégation anticonstitutionnelle du pouvoir législatif? etc (Transférer le pouvoir est le réguler). C’est une délégation législative sous sa forme la plus choquante ; en soi, ce n’est pas une délégation envers un groupe, une corporation ou une société officielle, qui régule de façon désintéressée sans doute ce qui est commun, et de façon intéressée les affaires privées d’une personne. (Carter vs. Carter Coal Co.)
    S. : -Je ne sais pas, mais allez donc voir notre département juridique.
    J. : – Le système monétaire actuel n’est-il pas un château de cartes qui DOIT s’écrouler, parce que les dettes ne pourront jamais être remboursées ?
    S. : – II semble que oui. Je peux vous dire que vous connaissez bien le sujet et que vous voyez clair. Cependant, nous avons une solution.
    J. : – Quelle est cette solution ?
    S. : – La carte de débit.
    J. : – Parlez-vous de I’EFT Act (Electronic Funds Transfer) ?
    N’est-ce pas inquiétant quand on connaît la capacité des ordinateurs ? II donnera à l’État et à ses délégations, la Federal Reserve Bank inclue, des informations comme : vous étiez à la pompe à essence à 2h 30, vous avez acheté pour 10 $ d’essence sans plomb à 1.41 $ le gallon. Puis vous avez été au supermarché à 2h 58, vous avez acheté du pain, de la viande et du lait pour 12.32 $, et à 3h 30 vous êtes allés à la pharmacie où vous avez acheté des médicaments pour 5.62 $. En d’autres mots, vous sauriez quand et où nous allons, combien a payé le grossiste et combien de bénéfice il a fait. Avec ce système EFT vous sauriez tout sur nous. N’est-ce pas inquiétant ?
    S. : -Oui, c’est surprenant.
    J. : -Je sens un piège énorme qui a roulé notre Constitution dans la farine. Ne payons-nous pas une contribution énorme sous forme d’impôt sur le revenu à un consortium privé de banques ?
    S. : – Je n’appelle pas cela une contribution, ce sont des intérêts.
    J. : – Les banques en question ne sont-elles pas assermentées pour défendre la Constitution vis-à-vis d’ennemis de l’intérieur ou de l’extérieur ? La Federal Reserve Bank n’est-elle pas un ennemi de l’intérieur dans ce cas précis ?
    S. : -Je ne dirais pas cela.
    J. : – Nos fonctionnaires de la Federal Reserve Bank sont coupables de favoritisme personnel, ils détruisent notre Constitution, ce qui est une trahison. La peine de mort n’est- t-elle pas le châtiment pour une trahison ?
    S. : -Je pense que oui.
    J. : – Merci pour les informations et le temps que vous nous avez accordés, si je pouvais je vous dirais d’entreprendre les démarches nécessaires pour vous protéger vous et votre famille, et retirer votre argent des banques, avant que le système ne s’effondre. Moi je le ferai.
    S. : – La situation n’est pas bonne.
    J. : – Puisse Dieu être miséricordieux pour les esprits qui sont derrière ces actions anticonstitutionnelles et criminelles que l’on appelle The Federal Reserve a,. Si les masses toutes puissantes se réveillaient et comprenaient ce tour de passepasse, elles ne le prendraient pas pour un grain de sable.
    C’était un plaisir de parler avec vous et je vous remercie pour votre disponibilité. J’espère que vous suivrez mon conseil avant que tout ne s’effondre.
    S. : – Malheureusement, cela ne se présente pas bien.
    J. : – Passez une bonne journée et merci encore.
    S. : – Merci pour votre appel.

    source originale en anglais

    Si quelqu’un à des informations cet homme, je serai intéressé, je n’ai rien trouvé sur internet pour l’instant ….

  • Les OGM vantés à l’école

    Coralie Desève, 12 ans, a été choquée de lire des textes en faveur des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans ses manuels scolaires. Grâce aux OGM, on n’aura à l’avenir «plus besoin de se servir de pesticides polluants», lit-on dans le manuel Cyclades, approuvé par le ministère de l’Éducation (MELS).

    «Nutritifs et résistants, les fruits et légumes seront, dit-on, encore plus savoureux», précise le texte destiné aux élèves de 6e année. «Les pommes n’auront plus de pépins, les fraises seront plus sucrées et plus juteuses et les poires se conserveront plus longtemps. On prévoit aussi intégrer des médicaments et des vaccins dans les aliments.»

    Coralie a aussi sursauté en lisant son cahier d’exercices de français. Un passage du cahier Vingt mille mots sous les mers précise que les risques liés à la consommation de petites quantités de pesticides ne sont pas importants et qu’aucune étude ne démontre que les OGM sont nocifs.

    «Je suis en désaccord avec ça, a dit la jeune fille, qui consomme des aliments biologiques. Je ne peux pas croire que c’est dans des livres scolaires. Les enfants les lisent et pensent que c’est vrai.»

    «C’est surréaliste, a ajouté Jérôme Plante, beau-père de Coralie et directeur général du distributeur d’aliments biologiques Le Jardin des Anges. C’est de la publicité pour les OGM, qui sont des possessions d’entreprises privées.»

    «Je ne peux pas croire que c'est dans... (Photo: Robert Skinner, La Presse)

    «Prospective scientifique»

    Il s’agit plutôt de «prospective scientifique formulée pour des enfants d’âge scolaire», selon Jean Bouchard, directeur général du Groupe Modulo, éditeur de Cyclades. Dans le passage dénoncé par la jeune élève, M. Bouchard ne voit pas «quelque chose qui fasse la promotion des OGM, de l’utilisation des pesticides ou un texte à l’encontre de l’agriculture biologique».

    C’est «parce que ça s’inscrit dans une thématique à propos du futur» que le ministère de l’Éducation a approuvé le passage du manuel Cyclades, a expliqué Esther Chouinard, porte-parole du MELS. «C’est pour que l’élève puisse réagir au progrès», a-t-elle ajouté.

    De faux bienfaits

    Stéphanie Côté, nutritionniste d’Extenso, centre de référence en nutrition de l’Université de Montréal, a lu les deux extraits. Le texte du manuel Cyclades «a une forte tendance pro-OGM», a-t-elle analysé. «Je ne sais pas à quel point c’est futuriste ou une lubie, mais à l’heure actuelle, c’est faux d’attribuer autant de bienfaits aux OGM.»

    Quant au cahier d’exercices, qui n’est pas approuvé par le MELS, «il banalise peut-être en effet l’utilisation des pesticides, a observé Mme Côté. À long terme, on ne connaît pas toutes les conséquences que peut avoir l’ingestion de résidus de pesticides. Il ne faut pas prendre cette question à la légère. Avec ce sujet, il y a place à la nuance, ce qui n’est pas le cas du texte en question». Les éditions CEC n’ont pas rappelé La Presse.

     

    Extrait du cahier controversé

    Extrait du cahier Vingt mille mots sous les mers, publié par les éditions CEC pour élèves de 6e année du primaire:

    De fausses idées à propos des fruits et légumes

    «Les fruits et les légumes contiennent-ils des pesticides nocifs pour la santé? Des études sérieuses démontrent que les bienfaits associés à la consommation de fruits et légumes sont réels. Il est également prouvé que les risques liés à la consommation de petites quantités de pesticides sont de loin inférieurs aux nombreux bienfaits que procure une alimentation riche en fruits et légumes. Tout un soulagement! Il existe sur le marché des espèces alimentaires génétiquement modifiées, mais aucune étude ne démontre qu’elles sont nocives.»

    http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/education/201204/24/01-4518624-les-ogm-vantes-a-lecole.php

     

  • Les enfants Palestiniens

    Les enfants Palestiniens
    • peuvent être emprisonnés dès l’âge de 12 ans
    • peuvent être détenus 90 jours sans avocat
    • durant leurs auditions par la police ou l’armée l’accompagnement de leurs parents est aléatoire
    • aucun enregistrement audio-vidéo n’est possible

    • doivent être présentés à un juge dans un délai de 8 jours
    • peuvent être incarcérés sans inculpation pendant 6 mois
    • la période maximale entre l’arrestation et le jugement final est de 24 mois
    • les faits reprochés sont très arbitraires

     


    Le ministère des Affaires étrangères britannique vient de publier un rapport explosif de 46 pages intitulé « Enfants en détention militaire »sur la manière dont Israël maltraite les enfants palestiniens. Il y est rapporté que :
    « tous les enfants palestiniens sont traités comme des terroristes potentiels »
    et qu’Israël viole la Convention des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant qui interdit les traitement cruels, inhumains et dégradants.

    Dès 12 ans, on trouve des enfants avec chaînes en fer aux pieds, yeux bandés, mains ligotées dans le dos… Ils sont tirés de leurs lits en pleine nuit et jetés dans des véhicules militaires où ils sont maintenus à plat ventre. Le rapport parle de véritables « tortures » et raconte comment ces enfants subissent également l’isolement en cellules. Ils ont droit à 45mn de visite de leurs proches parents tous les 15 jours. Un permis de visite peut être obtenu dans un délai allant de 2 semaines à 2 mois. En détention, ils sont privés de sommeil, maltraités verbalement et physiquement, contraints de signer des aveux qu’ils ne peuvent même pas lire.

    Il est estimé qu’entre 500 et 700 enfants palestiniens sont emprisonnés chaque année en Cisjordanie . Rien qu’en mai 2012, il était recensé pas moins de 234 enfants prisonniers en Israël. [ Sources Israëli Prison Service (IPS) et Israëli Army Temporary Detention Facilities ]
    Stéphanie Marthely-Allard (source Mediapart)
    Collectif Solidarité Palestine Ardèche méridionale.

  • Le jeûne pour se soigner ? (documentaire arte)

  • En entreprise, culpabiliser est une vertu

    On se sentait coupable de se sentir coupable. Cette éternelle impression que l’on aurait pu mieux faire — éviter une erreur comme d’avoir blessé quelqu’un inutilement, une gaffe, mieux se comporter vis-à-vis de nos collègues, collaborateurs, supérieurs hiérarchiques — empoisonnait doucement notre vie et celle de notre entourage.

     

    Et aussi bien à la maison, comme au bureau, où la moindre remarque était facilement mal ressentie et nous rongeait alors les entrailles. Ce qui ne facilitait guère les relations avec les tiers. Nous savions que ce sentiment n’avait pas lieu d’être. Que la faute dont nous nous accusions n’avait pas de fondement ou était mineure, mais étions impuissants à en alléger notre conscience.

    Puis la bonne nouvelle est arrivée. Les personnes qui culpabilisent facilement sont bourrées de qualités. Trois chercheurs, Taya Cohen et Nazli Turan, de l’universitéCarnegie Mellon, et Abigail Panter, de l’Université de Caroline du Nord (Etats-Unis), en apportent la preuve. Ils ont interrogé des milliers de personnes aux Etats-Unis pour établir ce constat.

    Leur article « Prédisposition à la culpabilité et moralité », publié dans le numéro d’octobre de la revue américaine Current Directions in Psychological Science, prouve que plus les personnes culpabilisent facilement, plus elles sont honnêtes et humbles, plus leur comportement est éthique et responsable.

    Alors qu’à l’inverse ceux que la culpabilité n’effleure pas, ou très peu, soit 30 % à 40 % de la population selon les auteurs de l’article, sont généralement malhonnêtes et arrogants. Leur comportement a plus de chance d’être contre-productif, de porter tort à leur entreprise.

    PLUS SOUCIEUX DES CONSÉQUENCES DE LEURS ACTES

    Plus précisément, les culpabilisés chroniques sont plus compréhensifs, plus empathiques, soucieux des conséquences de leurs actes, souvent mieux organisés, perfectionnistes, prudents. Sans être moralistes, ils valorisent les attitudes et actions en ligne avec leurs principes moraux. On peut compter sur eux.

    Alors que les autres ont tendance à être plus intolérants et moins fiables. Ils trichent lors de négociations, ne tiennent pas parole.

    « Au travail, les employés qui culpabilisent facilement ont beaucoup moins d’attitudes contre-productives« , notent les chercheurs. Ils n’arrivent pas en retard sans avoir demandé la permission, ne font pas de fausse déclaration d’arrêt-maladie, ne chipent pas les fournitures, ne rudoient pas les clients. Entre autres. Ils ont certes souvent moins confiance en eux. Mais auraient aussi tendance à être moins dépressifs.

    Les femmes culpabiliseraient davantage que les hommes ; et les adultes âgés davantage que les plus jeunes, affirment également les chercheurs.

    En cette époque de scandale à répétition, que ce soit dans le domaine de la finance, de la politique, au sein de services publics ou dans des groupes privés,« les employeurs devraient prendre en considération la tendance à la culpabilité des candidats, pour les sélectionner », conseillent les chercheurs, spécialistes de la théorie des organisations.

    Et dans la vie privée« les personnes en quête d’amis et d’amants au comportement éthique devraient rechercher ce trait de caractère chez leurs compagnes et compagnons », ajoutent-ils. Ils ont bien raison !

    Annie Kahn

    http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/11/19/vertueuse-culpabilite_1792744_3234.html

  • La face gay de Jean-Marie Le Pen

     

    jeune-le-pen-1960

    Jean-Marie Le Pen, vétéran d’Indochine et militant conservateur en 1960
    Un ouvrage paru jeudi rappelle l’ambiguïté du fondateur du FN sur la question homosexuelle. Parce qu’il gardait de bons souvenirs de ses propres expériences?

    «En souvenir de nos délicieux moments passés ensemble», c’est ainsi que Jean-Marie Le Pen aurait dédicacé un manuscrit envoyé à son contemporain André Labarrère, le maire socialiste de Pau, dans les années 1980. Dans «Le Pen, une histoire française», qui vient de sortir en librairie, les auteurs Philippe Cohen et Pierre Péan consacrent quelques pages aux rapports ambigus du fondateur du Front National à l’homosexualité. Ils n’excluent pas que ce dernier ait eu un bref flirt avec Labarrère, une des premières personnalités ouvertement gay de la scène politique française, disparu en 2006. Dans un style très vieille France, le socialiste aurait dit à l’époque que la fameuse dédicace faisait allusion «une tendre initiation au plaisir entre hommes.» Non sans malice, sans doute. De fait, les deux hommes auraient fait connaissance au début des années 1950, dans le milieu du syndicalisme étudiant. A l’époque, c’était un «très beau type, grand, fin, qui ne me laissait pas de marbre», avait mentionné Labarrère à «Têtu». Interrogé sur cette possible relation, Jean-Marie Le Pen l’a balayé d’un revers de la main: le maire de Pau «fantasmait».

    «Qu’il y ait des hommes qui s’aiment, pourquoi pas?»
    Au-delà du discours officiel du FN stigmatisant l’homosexualité comme une «anomalie biologique et sociale», Jean-Marie Le Pen a entretenu une certaine indulgence sur ce thème. Le livre rappelle qu’en 2004, il avait atterré ses propres militants en déclarant: «Qu’il y ait des hommes qui s’aiment, pourquoi pas? Si l’on veut donner à cet outing un caractère officiel, ce n’est pas une affaire d’Etat». Le Front avait dû faire paraître une mise au point à la suite de cette sortie.

    http://360.ch/blog/magazine/2012/11/la-face-gay-de-jean-marie-le-pen/

  • Une vidéo de Manuel Valls va-t-elle disparaître de la toile ?

    A retardement, il semble que cette courte vidéo ait provoqué un certain énervement. Un an plus tard, après la nomination de Valls comme ministre de l’Intérieur, le journaliste du Monde diplomatique, Alain Gresh, la signale sur son blog Nouvelles d’Orient. Il vient aujourd’hui de noter sa disparition sur Youtube. « Cette vidéo n’est plus disponible suite à une réclamation pour atteinte aux droits d’auteur soumise par Radio Judaïca Strasbourg« , explique le site de partage de vidéos.

    source : http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=5373

  • Pourquoi faut-il réduire le temps de travail ?

    Réduire le temps de travail ?

    Circulez il n’y a rien à voir ! Ce n’est pas à l’ordre du jour !
    Voilà en gros les réponses qui nous sont faites lorsque ce n’est pas un sourire condescendant !

    Et pourtant ….
    « Il faut revenir sur les 35 heures ! » « Travailler PLUS ! »

    C’est très audible dans la société non ?

    Politiques de toutes tendances, patrons et salariés, journalistes et économistes aux lunettes polarisées, font une erreur de diagnostic. Pour eux travailler PLUS c’est travailler:

    PLUS en baissant le coût du travail,
    PLUS en rallongeant la durée légale,
    PLUS en faisant des heures supplémentaires et si possible au coût allégé :-),
    PLUS en repoussant l’âge de la retraite

    Et pourquoi pas Travailler PLUS nombreux ? C’est vrai que cela on ne l’entend pas, mais est-ce une raison pour nous taire ?

    Pour nous militants de Roosevelt 2012 c’est
    TRAVAILLER PLUS NOMBREUX en partageant le travail.

    En 10 ans nous sommes passés de 26.4 à 28.4 millions d’actifs soit 6% d’actif dans l’emploi de plus mais 28% de chômeurs en plus !!!

    Dans la même période le PIB national est passé de 1500 à 2000 Milliards pour une masse horaire qui est restée stable à 39 millions d’heures de travail. (Et on veut nous faire croire que nous ne sommes pas productifs !) Soit reporté à l’heure de travail une croissance de 37€ à 51 € / heure de travail alors que dans le même temps le SMIC passait de 6.5 € à 9.22 €

    Ces chiffres montrent notre incapacité à partager les bénéfices de la croissance car dans le même temps la richesse produite.

    40 milliards d’heures de travail pour 30 millions d’actifs correspond à 1330 h / an par actif ( équivalent de 29h par semaine) à comparer avec les 1607 heures de la durée légale et les 1554 h en réalité travaillées.

    C’est une aberration économique car outre les 40 milliards d’€ que coûte l’indemnisation du chômage, les dépenses induites (RMI,RSA, déficits des caisses sociales transférés à l’Etat, manque à gagner pour les caisses de l’Etat et la consommation ) c’est suivant les sources entre 500 et 1200 milliards que coûte le chômage.

    Il est surprenant que la Cour des Comptes, si prompte à produire des évaluations dans beaucoup de domaines, n’ai pas encore créé un Tableau de bord annuel de ces coûts et qui les supporte!!! Non ?
    Lors de son audition par la commission du Senat de ce 7 novembre, répondant à une question du sénateur Dassault sur la suppression des 35 h, Louis Gallois , reconnaissant que çà n’avait jamais été sa priorité affirmait que le problème c’est le TAUX d’EMPLOI dans le pays car les salariés rentrent dans l’emploi en moyenne à 28 ans et en sortent à 58 ans.

    Soit 30 ans d’emploi dans la vie active alors que la durée exigée pour acquérir une retraite à taux plein passe de 40 à 42 ans. Cherchez l’erreur. Pas étonnant que les caisses soient en déficit et les retraités de plus en plus en situation précaire.

    Je propose que nous réfléchissions aux propositions suivantes:
    L’élaboration, par la Cour des Comptes d’un Tableau de bord annuel des coûts direct et indirect du chômage.
    L’évaluation chaque année (par entreprise, par branche professionnelle et par région) de la durée effective du travail qui déterminera le seuil d’activité reconnu équitable.
    Le dépassement de cette duré effective, en fonction de l’organisation du travail (hebdo, mensuel, trimestriel..) déclenchera le paiement des heures supplémentaires.
    Les heures au delà du seuil seront soumises à des cotisations d’assurance chômage progressives suivant un barême à négocier.

    Jean Claude Le Maire, signataire Roosevelt 2012.

  • Malgré le non au référendum, la réforme constitutionnelle de 2005 n’a pas été abrogée

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    Cette fin de semaine, j’étais à l’Université d’automne du M’PEP. J’y ai fait la connaissance de Roger, militant cheminot, qui a eu la bonne idée de se plonger dans le droit public français.
    « Savez-vous que malgré le non des français au référendum de 2005, l’article 88-1 de la Constitution n’a pas été abrogé? ». J’avoue que je n’y ai pas cru. Comment une réforme constitutionnelle nécessaire à une ratification pourrait-elle survivre à une ratification avortée?

     

    Et bien Roger avait raison et je découvre que le désordre constitutionnel français est encore plus sérieux que je ne le pensais.

     

     

    Explications

     

     

    Que ce soit le Traité de Maastricht, la Constitution européenne ou le Traité de Lisbonne, tous nécessitaient une réforme préalable de la Constitution pour pouvoir être ratifiés.
    Ce que j’ignorais cependant, c’est que cette réforme s’effectuait en deux temps:
    – la première, dite « provisoire », a pour objet de permettre de proposer à la ratification le fameux Traité,
    – la seconde, dite « conditionnelle », entre en application à compter de l’entrée vigueur du Traité.

     

    Ainsi, la fameuse révision constitutionnelle issue de la réunion du Congrès le 17 février 2005 prévoyait en son article 1er que la France « peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe signée le 29 octobre 2004 ». Cette nouvelle rédaction est entrée en vigueur le 1er mars 2005.
    L’article 3 de la loi constitutionnelle prévoyait quant à lui la nouvelle rédaction de l’article 88-1 de la Constitution à appliquer « à compter de l’entrée en vigueur du traité ».

    Le hic voyez-vous, c’est que le traité n’est jamais entré en vigueur, les français ayant refusé sa ratification lors du référendum du 29 mai 2005.
    Pourtant, la Constitution, elle, était bel et bien modifiée. Ainsi, les français ont eu droit à une Constitution faisant référence à un traité qu’ils avaient pourtant massivement rejeté.

     

    N’est-ce pas formidable?

    Ce n’est pas faute pourtant d’avoir vu défiler sur les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat des propositions de réforme constitutionnelle visant à abroger l’article 88-1 de la Constitution.

     

    Le 1er mars 2005, les députés de droite Luca, Dupont-Aignan, Guillaume, Myard et Pemezec s’indignaient et s’inquiétaient d’un maintien laissant « croire que le peuple français pourrait revenir sur son vote ». En effet, le maintien de cet article laissait ouverte la possibilité de porter de nouveau à la ratification un traité comportant des dispositions identiques.
    Le 7 décembre 2005, les députés de la gauche radicale et de la droite populaire demandaient ensemble la suppression de la référence à un texte sans existence juridique.
    Quelques jours plus tard, le 20 décembre, les députés communistes renouvelaient l’appel: « Il importe que le vote majoritaire de nos concitoyens soit respecté et que soit retiré de notre Constitution cette référence à un texte sans existence juridique ».
    De coté du Palais Luxembourg, les sénateurs communistes déposaient en février 2006 une demande analogue.
    Enfin, le 31 janvier 2006, les sénateurs Michel, Khiari, Mélenchon et Bergé-Lavigne réclamaient l’abrogation d’un article dont le « maintien constituerait une agression contre la volonté librement exprimées du peuple français car il laisserait ouverte la possibilité de ratifier un texte contraire à la volonté populaire ».

    Aucune de ces initiatives, portées à la connaissance des Commissions des lois constitutionnelles, n’a été suivie d’effets. Sans doute la fleme de réunir de nouveau le Congrès alors que le gouvernement travaillait déjà sur un nouveau texte européen.

    Sans surprise, il fallut donc attendre la révision constitutionnelle du 4 février 2008 (nécessaire à la ratification du Traité de Lisbonne) pour que la référence au  traité établissant une Constitution pour l’Europe disparaisse de notre Constitution.

     

     

    Une situation bancale qui amènent les constitutionnalistes à proposer des pistes de réformes

     

     

    Dans un texte intitulé « Les révisions constitutionnelles induites par l’intégration européenne », Leatitia Guilloud met en avant « l’emergence du désordre normatif au sein de la Constitution ».

    Plusieurs difficultés sont soulevées: l’introduction de dispositions précaires (provisoires et conditionnelles, comme nous l’avons vu plus haut) et de dispositions dérogatoires.
    En effet, il faut ajouter au problème mis en lumière par la non ratification du Traité constitutionnel, l’inquiétante multiplication des dispositions contradictoires dans notre Constitution.

    Toutes les réformes constitutionnelles visant à permettre la ratification et la mise en oeuvre des Traités européens se sont contentées de l’ajout d’une nouvelle disposition dans la Constitution au lieu d’identifier l’ensemble des dispositions existantes à modifier.
    L’ajout permet en effet d’introduire « des réserves aux principes énoncés par la Constitution ».
    Par exemple, l’article 88-2 issu de la révision du 25 juin 1992 permettait le transfert à la Banque centrale européenne du pouvoir monétaire alors que l’article 34 de la Constitution continue de prévoir que la loi fixe « le régime d’émission de la monnaie ».
    Cette solution, dite de la « révision-adjonction » a été avalisée par le Conseil constitutionnel dans la décision du 2 septembre 1992.

    Pour dépasser ces difficultés, l’auteure préconise l’introduction d’une clause générale d’acceptation des transferts de compétences. Les arguments avancés méritent d’être soulignés:
    – les réformes constitutionnelles successives, loin de constituer des remparts face aux transferts de compétences, sont en réalité des passages obligés.
    – l’inscription d’une clause générale serait accompagnée, sur le modèle de la loi fondamentale allemande, de limites s’imposant au pouvoir de révision (exemple: l’intégration européenne ne peut porter atteinte au pouvoir budgétaire du Parlement).
    – le véritable rempart face aux transferts de compétence se déplacerait « au stade de la ratification » puisque, si la réforme constitutionnelle n’est plus systématiquement nécessaire, l’approbation du Traité par le Parlement ou le Peuple reste une étape obligatoire.
    A ce titre, on pourrait imaginer que ce type de ratification se fasse, non plus à la simple majorité des voix, mais à la majorité absolue, ou des deux-tiers.

    Selon l’auteure, cela permettrait de renforcer « indéniablement la cohérence de la Constitution ».

     

    Une chose est sûre, les réformes constitutionnelles, de plus en plus nombreuses et baclées, ne sont en plus en mesure d’assurer le respect des grands principes.

    Européistes et souverainistes français devraient s’entendre sur un point: la nécessaire clarification de notre texte fondamental.

  • Pourquoi est-ce tabou ?