• Portiques écotaxe. Le contrat avec Ecomouv’, « scandale d’Etat ? »

    Selon le ministre des Transports, l’Etat est « lié et ligoté » avec Ecomouv’, qui a décroché le marché de l’écotaxe.


    ecmouv

    Plusieurs voix s’élèvent, à gauche comme à droite, pour remettre en cause le contrat conclu, en 2011, entre l’Etat et la société Ecomouv’, chargée de gérer les portiques et de collecter l’écotaxe.

    Même suspendue, l’écotaxe continue de semer le trouble. Aux démontages et dégradations de portiques par des transporteurs en colère se sont ajoutés des doutes autour du contrat qui lie l’Etat à Ecomouv’.

    Corruption ?
    Sur le 1,15 milliard d’euros qu’est censée rapporter chaque année l’écotaxe, 250 millions doivent revenir à Ecomouv’, soit plus de 20 %, quand « les traditionnels partenariats public-privé ne décrochent en moyenne que 2 ou 3 % des recettes », note David Assouline.

    Le porte-parole du PS demande que « toute la lumière soit faite » sur le partenariat conclu par le gouvernement Fillon avec Ecomouv’, une filiale de la compagnie italienne Autostrade per l’Italia à hauteur de 70 %, le reste du capital étant partagé entre Thales, SNCF, SFR, et Steria.
    Le député écologiste François-Michel Lambert, qui anticipe un « scandale d’Etat », évoque, dans des questions adressées au gouvernement, de « possibles faits de corruption et nombreuses irrégularités qui auraient eu lieu durant l’appel d’offres, qui font l’objet d’une enquête préliminaire qui semble avoir été bloquée au parquet de Nanterre, alors dirigé par le procureur Philippe Courroye ».
    2 milliards sur treize ans
    Alors que François Rebsamen, chef de file des sénateurs PS, réclame la création d’une commission d’enquête parlementaire, à droite aussi, on s’interroge.

    « Ça me surprend, pour ne pas dire plus, qu’une entreprise privée et étrangère soit déléguée ou en charge de collecter l’impôt en France », a déclaré l’ancienne ministre UMP Rachida Dati, sur RMC. « Un impôt, je suis désolé, il doit être collecté par l’Etat », a abondé Xavier Bertrand, dans l’émission Tous politiques, de France Inter/Le Parisien/France 24.
    « Lié et ligoté » à Ecomouv’ pendant treize ans, selon les propres mots du ministre des Transports, Frédéric Cuvilier, l’Etat devra verser 2 milliards d’euros à Ecomouv’ sur cette période. Suspension de l’écotaxe ou pas

     

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