• Présidentielle française: Twitter justifie une procédure liberticide

    Internet Sans Frontières demeure préoccupée par la suspension de plusieurs comptes non favorables à Nicolas Sarkozy sur le réseau Twitter. Les réponses apportées par l’entreprise sur les raisons de suspension des comptes restent obscures et demeurent injustifiées au regard non seulement des propres conditions générales d’utilisation de la plateforme, de ses pratiques relatives à l’acceptation de comptes parodiques et aux lois et règlements en vigueur en France qui protègent la pluralité de l’expression en ligne.


    Internet Sans Frontières rapportait récemment des cas inquiétants de comptes suspendus par le réseau social Twitter. Nous avons pu nous procurer la réponse du réseau social à l’utilisateur propriétaire du compte parodique @_nicolassarkozy.

    reponse_de_twitter.pdf REPONSE DE TWITTER @_nicolassarkozy (eng).pdf  (70.95 Ko)

     

    Selon le réseau le compte violerait la politique  de twitter relative à la prévention d’usurpation d’identité:

    « We have received a valid report that your account, @_NicolasSarkozy, is engaged in nonparody impersonation. Although Twitter firmly believes in the freedom of expression, impersonation that misleads, confuses, or deceives others is against the Twitter Rules.  »

    «  Nous avons reçus un rapport suivant lequel votre compte @_NicolasSarkozy commet une usurpation d’identité non parodique. Bien que Twitter croie fermement à la liberté d’expression, une imitation qui induit en erreur, prête à confusion ou trompe autrui est contre les règles de Twitter. »

    Pourtant, comme nous l’évoquions précédemment le compte @_NicolasSarkozy mentionnait qu’il était parodique dans la description de son profil, comme l’évoque l’archive du compte que nous avons pu nous procurer.

    archive_status__nicolassarkozy_2.zip Archive Compte _NicolasSarkozy.zip  (140.86 Ko)

     

    Capture d'écran compte twitter @_BaracObama

    Capture d’écran compte twitter @_BaracObama
    Twitter autorise les comptes parodiques dans ses conditions d’utilisation. La raison de la suppression d’un compte parodique d’une personnalité politique pourrait être considérée comme rentrant dans le cadre d’une opération de censure en cette période d’élection présidentielle.

    Twitter autorise également dans la pratique, comme ici dans le cas du Président américain, de nombreux comptes répondant à l’un ou à l’autre de ses exigences relatives à la qualification de compte parodique et se fonde même sur le contenu pour établir cette qualité.

     

    Capture d'écran du compte Twitter @GayObama

    Capture d’écran du compte Twitter @GayObama
    Twitter donne sa définition du deuxième degré

    Le cas des comptes parodiant ou non favorables à Nicolas Sarkozy est singulier. Ainsi Twitter aurait une conception à géométrie variable de la qualification de ce qui est parodique ou de ce qui ne l’est pas en se mettant en contrariété avec les exigences du droit français qui consacre la parodie comme un droit consubstantiel à celui de la liberté d’expression.
    Dans la lettre d’explication envoyée Twitter oppose d’étranges injonctions aux propriétaires des comptes parodiques:

    « In particular, please review and make changes to these aspects of your profile: Account name. Once we’ve reviewed the above changes and approved your account for restoration, we will need you to change the following once your account is unsuspended: Username, Background/Avatar »

    « De manière précise, modifiez ces caractères de votre profil: Nom du compte. Une fois que vous avez fait cette modification et que vous avez soumis celle-ci pour approbation en vue de la restauration, vous devrez modifier les paramètres suivants une fois que votre compte est remis en ligne: L’arrière plan, la Photo de Profil.  »

    En droit français la poursuite d’une intention humoristique permet à la parodie d’échapper au monopole de la personnalité parodiée sur son image. Dans le cas du droit de la libre circulation des informations elle  est licite même sans autorisation préalable de la personne représentée. Pour Internet Sans Frontières l’application arbitraire par Twitter et sa sélection fantaisiste de ce qui est caricatural ou parodique crée précédent inquiétant au regard de la liberté d’expression.

     

    Capture d'écran du compte Twitter @DehorsSarkozy

    Capture d’écran du compte Twitter @DehorsSarkozy
    De nouveaux comptes suspendus par Twitter 

    Dimanche 19 février, Twitter a suspendu deux autres comptes qui ne parodiaient pas Nicolas Sarkozy, mais lui étaient défavorables:

    – @DehorsSarkozy

    – @Sarkozycestfini

Comments are closed.