• Et le Web islandais inventa la Constitution participative…

    Après trois mois et demi de travail, un comité de 25 citoyens islandais a transmis un projet de Constitution participative à leur Parlement. Rédigé en partie via les médias sociaux, le texte doit être examiné par les députés le 1er octobre.

     

     

     

    Un comité de citoyens islandais a remis ce vendredi à la présidente du Parlement un projet de Constitution qui vise à remplacer l’actuelle. Une première  dans un pays où les querelles politiques ont toujours empêché un réexamen général de la Loi fondamentale largement inspirée de celle du Danemark, l’ancien pays de tutelle. Depuis l’indépendance de l’île, en 1944, seuls quelques ajustements ont été apportés au texte.

    Composé de 25 Islandais élus, parmi lesquels des paysans, des professeurs, des étudiants, des membres du clergé, des avocats, etc., le comité a supervisé pendant trois mois et demi l’écriture de la nouvelle Constitution à laquelle ont contribué les citoyens via les médias sociaux.

    Tout est parti de l’indignation des Islandais

    C’est après la désastreuse crise financière de 2008 que l’Islande se lance dans cet ambitieux et innovant processus de révision constitutionnelle. L’effondrement du système bancaire et son impact sur de nombreux secteurs économiques conduisent le pays à remettre en cause les fondements même de son fonctionnement. Indignée, la population réclame une meilleure séparation des pouvoirs exécutif et législatif, davantage de démocratie participative, des garanties pour mieux contrôler les responsables du pouvoir…

    Le 6 novembre 2009, un millier de personnes participent à un « forum national » durant lequel ils expriment leurs opinions sur les valeurs centrales que doit refléter cette nouvelle Constitution. Le 6 avril 2011, un Conseil constitutionnel, créé quelques mois plus tôt, entame ses travaux de révision, à partir des résultats du forum. Des travaux auxquels les quelque 320 000 citoyens islandais sont invités à participer par le biais d’Internet.

    Chaque jour, le Conseil publie sur son site les comptes-rendus de ses discussions. Chacun est invité à commenter ces propositions, à poser des questions, faire des propositions… Même chose sur la page Facebook et le compte Twitter des Sages. Chaque jeudi, les réunions de travail sont ouvertes au public et diffusées en direct sur la chaîne YouTube du comité. « Je crois que c’est la première fois qu’une Constitution est pratiquement écrite sur Internet, a commenté Thorvaldur Gylfason, l’un des membres du Conseil cité par le journal britannique The Guardian. Le public voit la Constitution prendre forme sous ses yeux. »

    Bière gratuite ou enseignement obligatoire du langage des signes ?

    Alors que certains plaisantins proposent d’instaurer la gratuité des glaces ou de la bière, d’autres, plus sérieux, s’inquiètent de la durée des mandats électifs ou proposent de faire de la langue des signes un enseignement obligatoire à l’école. Si toutes les remarques n’ont bien sûr pas été retenues, et si des experts juridiques ont encadré les travaux, les membres du conseil assurent que ces contributions ont eu un impact très positif sur le projet.

    Fruit de cette collaboration, un projet de Constitution de 114 articles, bien sûr disponible sur Internet, qui ouvre la voie à des changements considérables comme le rôle du président de la République, l’équilibre des pouvoirs, la révision du système électoral ou encore la façon dont les ressources naturelles sont utilisées.

    L’avocat Gísli Tryggvason est  l’un des 25 membres du comité. Interrogé par France24.com, il se félicite du travail accompli durant ces trois mois et demi : « Je suis très fier car certains pensaient que l’on n’y arriverait pas. Des milliers de personnes ont participé à la rédaction du texte, ce n’était pas évident à compiler. Et même si, au final, seuls 1 à 2 % du corps électoral ont contribué au projet, j’estime que c’est une réussite. » Bien qu’il ne soit pas « le mieux placé pour répondre », Gísli Tryggvason estime que l’adoption de cette Constitution participative serait « bon » pour son pays.

    Reste que le texte doit être examiné par une commission de députés. Début des travaux : le 1er octobre. Une perspective qui est loin d’enchanter l’avocat. « Pendant 30 ans, les parlementaires n’ont pas été capables d’amorcer un quelconque processus. Ma grande peur est que ce projet ne soit jeté aux oubliettes », estime Gísli Tryggvason, bien décidé à « maintenir la pression » pour que le projet soit accepté. Et d’ajouter, plus radical : « Nous devrions soumettre le texte aux Islandais par référendum avant même que le Parlement ne s’en saisisse. »

     

  • Mohamed Merah travaillait pour les RG

    Le 18 octobre 2007, Mohamed Merah faisait l’objet d’un contrôle routier aux abords d’un quartier de Toulouse. Au volant d’une BMW, le conducteur et son passager attiraient l’attention des gardiens de la paix Laurent S. et Agnès B., accompagnés de l’adjoint de sécurité Anthony C. Passé au fichier des personnes recherchées, le nom de Mohamed Merah apparaît en gras. Sur la note, 50600980 RG, il est indiqué « NE PAS ATTIRER L’ATTENTION. SÛRETÉ DE L’ÉTAT ». Les trois policiers se regardent, interloqués, mais poursuivent leur contrôle. « Dans ce cas de figure, les consignes sont claires : on fait comme si de rien n’était », explique un fonctionnaire de police.

    Ils prennent contact avec le service concerné, les renseignements généraux. Ils reçoivent pour instruction de faxer le P-V ainsi que la fiche de recherche. Cet élément versé à la procédure des juges du pôle antiterroriste du TGI de Paris, qui instruisent l’enquête sur les meurtres commis par Mérah, ne manquera pas d’accréditer l’idée que Mohamed Merah était repéré depuis bien longtemps par les services de sécurité. Malgré cela, il a pu commettre tranquillement ses crimes du 11 au 19 mars 2012, plongeant sept familles dans l’horreur. Si officiellement, du ministre de l’Intérieur aux magistrats, on promet la vérité aux familles, quelques éléments troublants instillent le doute chez les parties civiles.

    La DCRI juge et partie

    Mise en cause depuis le début de l’affaire Merah, la DCRI n’existait pas en 2007. En revanche, son rôle dans la gestion du cas Merah n’a pas empêché les magistrats de lui confier l’enquête sur les faits de meurtre élargie à ses propres dysfonctionnements. « Est-ce que la DCRI va s’interroger elle-même sur commission rogatoire ? » interroge un des avocats des parties civiles. « On aurait préféré que les magistrats confient l’enquête à l’IGPN, par exemple », confie un autre reçu récemment par les juges antiterroristes.

    « C’est une question légitime qui a été soulevée par les parties civiles, le 15 mai dernier, devant le juge Yves Jannier« , se souviennent maîtres Jean Toumalet et Marie-Laure Ingouf, avocats à l’époque de la famille Legouad, dont le fils Mohamed, caporal du 17e RGP, a été assassiné par Merah.

    Les jeunes conseils offensifs – ils avaient demandé dès le 15 mai la levée du secret-défense – ont depuis été remplacés par Georges Holleaux, un des avocats du ministère de l’Intérieur, époque Nicolas Sarkozy, et également de SOS attentats, l’association créée par Françoise Rudetzki. Maître Holleaux est également l’un des avocats des familles des victimes de l’attentat de Karachi. Il a pour particularité de continuer à croire à la responsabilité d’al-Qaida, la thèse de Jean-Louis Bruguière, pourtant remise en cause par l’enquête du juge Trevidic. Sur ce revirement, la famille Legouad, contactée par Le Point.fr, n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien.

    Expertise

    Si la recherche de la vérité ne fait aucun doute, comment expliquer l’absence d’expertise sur les armes et les munitions saisies dès le 20 mars, certaines rendues volontairement par Merah ou retrouvées sur ses indications et d’autres saisies après sa mort. Selon un expert en armes, requis régulièrement par la justice, le Colt 45 échangé par Mérah contre une radio lors des négociations avec le Raid était semi-automatique et avait été modifié, comme le font les forces d’élite, type GIGN, Raid ou encore GIPN. Selon lui, il est « difficile de croire que Merah ait pu apprendre cette technique dans un camp d’entraînement au Pakistan. Pour en avoir le coeur net, encore faut-il mener l’enquête. À ma connaissance, rien n’a été fait de ce côté-là. »

     

    Source : http://www.lepoint.fr/societe/merah-une-enquete-a-haut-risque-07-06-2012-1470689_23.php

  • Affaire Karachi. Le juge Van Ruymbeke touche au but

    C’est un travail titanesque qu’a accompli Renaud Van Ruymbeke, en charge du volet financier de l’affaire Karachi. Une œuvre de «moine-soldat», souffle, ­admiratif, un avocat. Grâce à des milliers de documents bancaires récupérés au Liechtenstein, en Espagne et en Suisse – un véritable voyage au cœur de la finance offshore –, le juge a réussi à «reconstituer le circuit opaque» de dizaines de millions d’euros de commissions illégales versées lors de plusieurs contrats d’armement signés par le gouvernement d’Edouard Balladur en 1994. «Ces ­commissions, note le juge dans un procès-verbal consulté par Paris Match, ont donné lieu de façon systématique à d’importants retraits en espèces qui ont commencé en 1994, puis se sont développées à grande échelle en 1995.»

    Effectués à Genève, ­plusieurs d’entre eux ont eu lieu en avril et mai 1995, en pleine élection présidentielle française. Ils renforcent les soupçons d’un financement illégal de la campagne d’Edouard ­Balladur, dont le compte avait été crédité, le 26 avril, d’un mystérieux dépôt en liquide de 10,2 millions de francs. En filigrane de ce dossier explosif se profile aussi la piste d’un enrichissement personnel de dirigeants politiques français. Au total, au moins 71,7 millions de francs en espèces ont été retirés entre mai 1994 et novembre 1996 sur plusieurs comptes suisses. Le juge Van Ruymbeke ne manque pas de relever que l’immense majorité des retraits a été réalisé en francs français sur des comptes libellés en dollars ou en francs suisses. La preuve, selon lui, que cet argent était bien destiné à revenir en France. Reste à savoir à qui.

    L’étau se resserre autour de Thierry Gaubert. L’ancien chef de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère du Budget a-t-il participé au rapatriement en France d’une partie des commissions des marchés d’armement? Le juge Van ­Ruymbeke le soupçonne fortement et vient de le mettre en examen pour «blanchiment aggravé». Selon les nouveaux éléments dont dispose le magistrat, Thierry Gaubert a ­effectué trois dépôts en liquide sur un compte ouvert à la banque Safdié, à Genève, les 2 et 24 mai, ainsi que le 12 juillet 1995. Montant total: 7 millions de francs. Une somme colossale pour un homme sans fortune personnelle.

    Le ­magistrat a relevé qu’à chacun de ses dépôts, des retraits d’espèces ont eu lieu aux mêmes dates, eux aussi à Genève, sur des comptes alimentés par l’argent des commissions. Ainsi, le 1er mai, la veille du premier dépôt de Thierry Gaubert, 5 millions de francs sont retirés d’un compte ­appartenant à un prête-nom, le cheik koweïtien Ibrahim Al-Sabah. Ce jour-là, l’homme d’affaires libanais Ziad ­Takieddine se trouve également à Genève. Pour le juge, il ne s’agit pas d’une coïncidence. Takieddine apparaît comme le pivot du dispositif mis en place pour écouler l’argent des commissions. «Contestez-vous avoir remis des espèces à M. Gaubert?» demande le magistrat à Ziad ­Takieddine. «Oui», se défend ce dernier. Renaud Van Ruymbeke dispose par ailleurs du témoignage de la princesse Hélène de ­Yougoslavie, l’ex-épouse de Thierry Gaubert, qui soutient qu’à cette époque, son mari et Takieddine se rendaient à Genève et revenaient avec des sacoches de ­billets, remises ensuite à Nicolas Bazire, à l’époque directeur de campagne d’Edouard Balladur.

    Thierry Gaubert devrait bientôt être réinterrogé sur l’origine de ces 7 millions. «Cet argent vient en partie de l’héritage du père de Gaubert, et en partie d’une opération financière réalisée avec l’industriel Gustave Leven, aujourd’hui décédé», assure à Match son ­avocat François Esclatine.

    Les preuves qui embarrassent Takieddine. Alors qu’il ne connaissait rien aux marchés d’armement, l’homme ­d’affaires a été imposé en 1994 comme intermédiaire par deux soutiens d’Edouard Balladur: le ministre de la Défense de l’époque, François Léotard, qu’il côtoyait depuis plusieurs années, et son conseiller, Renaud Donnedieu de Vabres. Au cours de ses auditions, Takieddine a toujours démenti être l’auteur des retraits en espèces. Pourtant, les éléments à charge contre lui s’accumulent.

    L’examen de ses justificatifs de voyage, imprudemment confiés à son avocat fiscaliste, prouve qu’il se trouvait bien sur les rives du Léman lors de la plupart des retraits. Ainsi, les 6 et 7 avril 1995, alors que 13 millions de francs sont retirés à Genève, il effectue un incroyable chassé-croisé entre Paris, Londres et Genève. «Pour quelle raison avez-vous multiplié ces allers-retours entre Paris et Genève si ce n’est pour aller chercher l’argent et le rapporter à Paris?» demande le juge à Takieddine.

    Tout aussi troublant, l’emploi du temps de Takieddine du 2 juin 1994. Ce jour-là, l’homme d’affaires loue une voiture à l’aéroport de Genève à 13h35. Il la rend à 15h40. Or, un retrait de 1 million de francs a lieu à 14 h 59, toujours à Genève, sur le compte de son ami Abdul Rahman El-Assir, l’autre grand bénéficiaire des commissions (voir encadré). ­Takieddine jure qu’il s’agit là d’un ­hasard. Pourtant, une instruction écrite ne laisse aucun doute: dans celle-ci, El-Assir demande à son banquier de remettre ce même jour la somme de 1 million de francs à… Takieddine. Devant l’obstination de ­Takieddine à nier les faits, Van Ruymbeke insiste: «Il ne s’agit pas de fabulation, mais de preuves. Maintenez-vous vos dénégations et pourquoi? A qui étaient destinées ces espèces? Et qui protégez-vous?» assène-t-il plusieurs fois. ­Takieddine s’emporte alors, entraînant la suspension de l’interrogatoire.

    Le circuit de l’argent

    Au total, cinq contrats d’armement ont été signés par le gouvernement Balladur en 1994: les contrats Shola, SLBS et Mouette pour la rénovation de frégates saoudiennes, Agosta pour la vente de sous-marins au Pakistan et Sawari II pour celle de trois frégates à l’Arabie saoudite. Pour dissimuler les versements de commissions, la Sofresa et la DCN (Direction des chantiers navals), les entreprises françaises chargées de ces opérations, ont utilisé une pléiade de sociétés écrans. Les fonds étaient ensuite encaissés par des structures offshore dans des paradis fiscaux, toutes liées à Takieddine ou à son ami El-Assir. En bout de chaîne, l’argent était retiré sur plusieurs comptes en Suisse : l’un «prêté» par le Koweïtien Ibrahim Al-Sabah, et deux autres détenus par El-Assir. Un montage complexe mais qui n’a plus aucun ­secret pour Renaud Van Ruymbeke.

    Source : http://www.parismatch.com/Actu-Match/Politique/Actu/Affaire-Karachi.-Le-juge-Van-Ruymbeke-touche-au-but-398918/

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