• Le parlement grec annule le droit à l’enseignement gratuit

    Jeudi 28 mars, le parlement grec a adopté une loi, nommée Plan Athéna, qui vise à démolir l’enseignement supérieur gratuit et fourni par l’Etat. La loi a été passée de force en violation flagrante de la constitution grecque qui ne permet pas l’abolition des universités.

    La loi a été adoptée avec 148 voix pour et 125 contre. Les députés de la Gauche démocratique, le plus petit des trois partis formant la coalition dirigeante qui comprend aussi le parti conservateur Nouvelle Démocratie et le PASOK social-démocrate, ont voté contre ces mesures. Leur démarche était entièrement fondée sur le fait qu’un soutien à cette loi aurait risqué de mettre en cause leur possibilité à servir de caution de « gauche » à la stratégie d’austérité du gouvernement.

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    Athéna a pour conséquence la fermeture immédiate de quatre universités (soit dix pour cent des 40 restant). Il s’agit de l’université de Grèce-centrale, l’université de Grèce-occidentale, l’université internationale hellénique et l’université de Macédoine-Occidentale.

    Environ 20 pour cent des instituts supérieurs d’enseignement technologique de Grèce seront également abolis et un certain nombre d’autres fusionneront pour devenir des facultés privatisés. Actuellement, il existe un nombre total de 534 départements comprenant 289 départements universitaires et 245 départements d’instituts supérieurs d’enseignement technologique. Un total de 129 universités (AEI) et d’instituts supérieurs d’enseignement technologique (TEI) seront fermés immédiatement et 26 autres départements disparaîtront progressivement.

    Depuis que le Plan Athéna – qui porte cyniquement le nom de la déesse grecque de la sagesse – a été pour la première fois annoncé en janvier, des dizaines de milliers d’étudiants et de jeunes ont protesté pour empêcher son adoption.

    Au moment de son passage, plus de 5.000 étudiants, dont certains venant des facultés de Patras et d’autres villes, protestaient devant le parlement d’Athènes. Après s’être rassemblée devant l’université d’Athènes, la manifestation s’est rendue sur la place principale Syntagma via la Place Oamonia et la rue Stadiou. En dépit d’une forte présence policière et du recours aux gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants, de nombreux étudiants sont restés dans les parages. Les étudiants ont incendié un drapeau de l’Union européenne pour protester contre le programme d’austérité appliqué en son nom.

    Un manifestants a dit à PressTV, en insistant sur le caractère dictatorial de la nouvelle loi, « Aujourd’hui, ils ont adopté une loi sans précédent qui permettra au ministre de l’Education d’imposer une loi sur les restrictions et les réductions des dépenses sans que le parlement ait à voter. Sa seule signature suffira pour cela. Mais, nous le l’accepterons pas. Ils gèrent notre avenir et ils verront que nous sommes contre eux. »

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    D’autres manifestations ont eu lieu le même jour dans la deuxième ville de Grèce, Thessalonique, et auxquelles des étudiants venant de la ville de Serres ont également participé. Une manifestation s’est aussi déroulée à Larissa, la plus grande ville et capitale de la région de Thessaly.

    Les protestations des étudiants ont été provoquées par un chômage systémique des jeunes qui atteint maintenant presque 60 pour cent. De nombreux étudiants ont fait référence à la mort de deux étudiants de l’université de Larissa, suite à une intoxication au monoxyde de carbone début mars, comme symbole des terribles conditions auxquelles ils sont confrontés. Tous deux essayaient de chauffer leur logement à l’aide d’un poêle de fortune lorsqu’ils ont lentement perdu connaissance. Trois autres étudiants présents dans la maison ont été hospitalisés et deux d’entre eux sont dans le coma entre la vie et la mort.

    Sur 63 villes à l’échelle nationale, Athéna en laissera 12 sans établissement d’enseignement supérieur, sans faculté ni école. L’on estime que plus de 20.000 étudiants seront contraints d’abandonner leurs études ou de déménager dans une autre ville. Le personnel enseignant et les employés des facultés seront licenciés.

    Alors que les cours sont réduits à un minimum et que seuls ceux jugés rentables pourront survivre, les réductions auront un sérieux impact sur les diplômés du secondaire qui souhaitent faire des études supérieures. L’on évalue que pour cette seule année universitaire, le nombre des candidats admissibles à l’université a chuté de 77.000 l’année dernière à 55.000 cette année.

    L’université de Macédoine occidentale en est un exemple et elle sera supprimée en tant qu’établissement autonome. Cinq de ses six départements (dont quatre se trouvent dans la ville de Florina et deux à Kozani) relèveront de l’université Aristote de Thessalonique et de l’université de Macédoine, et un département sera supprimée.

    Les coupes faites à l’institut d’enseignement technologique de Macédoine occidentale sont bien plus profondes sous le plan Athéna qu’initialement prévues : seuls neuf des 20 vingt départements de l’établissement resteront, contre 13 prévus à l’origine.

    En faisant passer de force Athéna, l’élite dirigeante grecque est en train de démanteler le système éducatif en créant les conditions pour une reprise par le privé de l’enseignement, en violation flagrante de la constitution grecque.

    Le droit à l’enseignement gratuit a pour la première fois été ancré dans la constitution après la chute de la junte militaire en 1974. En 1975, l’article 16 devenait partie intégrante de la constitution en stipulant « Tous les Grecs ont droit à l’enseignement gratuit à tous les niveaux des établissements d’enseignement de l’Etat. » Il poursuit, « L’enseignement au niveau des universités sera exclusivement fourni par des établissements qui sont des personnes morales autonomes de droit public. »

    Le point 16:8 de la constitution dit, « La mise en place d’établissements de niveau universitaire par des personnes privées est interdite. » Alors que la constitution permet la « fusion ou le fractionnement d’établissements de niveau universitaire, » elle ne permet par leur abolition comme le dicte le plan Athéna.

    Dans le cadre d’Athéna, il sera plus facile à des entreprises privées d’investir dans les facultés et de nommer le personnel de leur choix, en introduisant ainsi le parrainage privé dans les services éducatifs. Les établissements seront obligés de rechercher un parrainage privé et de lier de plus en plus leurs programmes d’enseignement aux exigences du marché. Athena a pour objectif de promouvoir les facultés qui se spécialisent en économie et en affaires tandis que les autres départements seront laissés à l’abandon.

    Le plan Athéna est le point culminant d’une attaque massive contre l’enseignement public, exigée par l’Union européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire International conformément aux termes des prêts de 240 milliards d’euros accordés à la Grèce. En août dernier, le ministre de l’Education, Constantinos Arvanitopoulos, avait dit, « Il est impossible pour un pays de 11 millions d’habitants de s’offrir le luxe d’une quarantaine d’universités alors que d’autres pays, comme Israël, n’en ont que sept ou huit. »

    Ces dernières années, les universitaires ont connu des réductions de salaire de plus de 50 pour et les budgets de nombreux établissement ont aussi été réduit plus que de moitié. Les professeurs ont aussi manifesté dernièrement par milliers aux côtés des universitaires et des élèves contre les réductions dans le primaire et le secondaire.

    Le niveau des coupes est tel dans le budget de l’éducation qu’une grande partie de l’infrastructure scolaire a été détruite. Partout dans le pays durant les mois d’hiver, des centaines d’établissements scolaires ont été obligés de fonctionner sans fuel de chauffage, sans ordinateurs et avec des manuels scolaires en nombre insuffisant.

    (Article original paru le 2 avril 2013)

  • Nouvelle fusillade aux Etats-Unis: 4 morts

    Quatre personnes ont été tuées et plusieurs policiers blessés dans une fusillade en Pennsylvanie vendredi, une semaine jour pour jour après la tuerie de l’école de Sandy Hook.

    Les tirs «provenaient d’une large zone» près de Geeseytown, dans une partie reculée de cet Etat de l’est des Etats-Unis, a précisé Diane Meling, porte-parole de l’agence de gestion des crises du comté de Blair.

    «Quatre personnes ont été tuées. Parmi les quatre victimes, figure le tueur présumé. Plusieurs policiers de Pennsylvanie ont également été blessés, pas grièvement à ce que je sache», a-t-elle ajouté.

    «La police de Pennsylvanie a neutralisé le tueur à Frankstown Township, dans le comté de Blair. Les habitants et les visiteurs ne sont donc plus menacés», a-t-elle affirmé.Cette fusillade intervient une semaine après la fusillade meurtrière de l’école de Sandy Hook à Newtown, dans le Connecticut (nord-est), qui a fait 26 victimes dont 20 enfants.

    Le tueur Adam Lanza, 20 ans, était armé d’un fusil d’assaut et a ensuite retourné l’arme contre lui.Cette tragédie a relancé le débat aux Etats-Unis sur la réglementation des armes à feu, dont la détention est autorisée par le deuxième amendement de la Constitution.

    Le président américain Barack Obama a appelé le Congrès à voter une loi interdisant notamment les fusils d’assaut. Mais le puissant lobby des armes, la National Rifle Association (NRA), a estimé vendredi que la seule réponse aux fusillades était de placer un policier armé devant chaque école. (afp/Newsnet)

  • Malgré le non au référendum, la réforme constitutionnelle de 2005 n’a pas été abrogée

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    Cette fin de semaine, j’étais à l’Université d’automne du M’PEP. J’y ai fait la connaissance de Roger, militant cheminot, qui a eu la bonne idée de se plonger dans le droit public français.
    « Savez-vous que malgré le non des français au référendum de 2005, l’article 88-1 de la Constitution n’a pas été abrogé? ». J’avoue que je n’y ai pas cru. Comment une réforme constitutionnelle nécessaire à une ratification pourrait-elle survivre à une ratification avortée?

     

    Et bien Roger avait raison et je découvre que le désordre constitutionnel français est encore plus sérieux que je ne le pensais.

     

     

    Explications

     

     

    Que ce soit le Traité de Maastricht, la Constitution européenne ou le Traité de Lisbonne, tous nécessitaient une réforme préalable de la Constitution pour pouvoir être ratifiés.
    Ce que j’ignorais cependant, c’est que cette réforme s’effectuait en deux temps:
    – la première, dite « provisoire », a pour objet de permettre de proposer à la ratification le fameux Traité,
    – la seconde, dite « conditionnelle », entre en application à compter de l’entrée vigueur du Traité.

     

    Ainsi, la fameuse révision constitutionnelle issue de la réunion du Congrès le 17 février 2005 prévoyait en son article 1er que la France « peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe signée le 29 octobre 2004 ». Cette nouvelle rédaction est entrée en vigueur le 1er mars 2005.
    L’article 3 de la loi constitutionnelle prévoyait quant à lui la nouvelle rédaction de l’article 88-1 de la Constitution à appliquer « à compter de l’entrée en vigueur du traité ».

    Le hic voyez-vous, c’est que le traité n’est jamais entré en vigueur, les français ayant refusé sa ratification lors du référendum du 29 mai 2005.
    Pourtant, la Constitution, elle, était bel et bien modifiée. Ainsi, les français ont eu droit à une Constitution faisant référence à un traité qu’ils avaient pourtant massivement rejeté.

     

    N’est-ce pas formidable?

    Ce n’est pas faute pourtant d’avoir vu défiler sur les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat des propositions de réforme constitutionnelle visant à abroger l’article 88-1 de la Constitution.

     

    Le 1er mars 2005, les députés de droite Luca, Dupont-Aignan, Guillaume, Myard et Pemezec s’indignaient et s’inquiétaient d’un maintien laissant « croire que le peuple français pourrait revenir sur son vote ». En effet, le maintien de cet article laissait ouverte la possibilité de porter de nouveau à la ratification un traité comportant des dispositions identiques.
    Le 7 décembre 2005, les députés de la gauche radicale et de la droite populaire demandaient ensemble la suppression de la référence à un texte sans existence juridique.
    Quelques jours plus tard, le 20 décembre, les députés communistes renouvelaient l’appel: « Il importe que le vote majoritaire de nos concitoyens soit respecté et que soit retiré de notre Constitution cette référence à un texte sans existence juridique ».
    De coté du Palais Luxembourg, les sénateurs communistes déposaient en février 2006 une demande analogue.
    Enfin, le 31 janvier 2006, les sénateurs Michel, Khiari, Mélenchon et Bergé-Lavigne réclamaient l’abrogation d’un article dont le « maintien constituerait une agression contre la volonté librement exprimées du peuple français car il laisserait ouverte la possibilité de ratifier un texte contraire à la volonté populaire ».

    Aucune de ces initiatives, portées à la connaissance des Commissions des lois constitutionnelles, n’a été suivie d’effets. Sans doute la fleme de réunir de nouveau le Congrès alors que le gouvernement travaillait déjà sur un nouveau texte européen.

    Sans surprise, il fallut donc attendre la révision constitutionnelle du 4 février 2008 (nécessaire à la ratification du Traité de Lisbonne) pour que la référence au  traité établissant une Constitution pour l’Europe disparaisse de notre Constitution.

     

     

    Une situation bancale qui amènent les constitutionnalistes à proposer des pistes de réformes

     

     

    Dans un texte intitulé « Les révisions constitutionnelles induites par l’intégration européenne », Leatitia Guilloud met en avant « l’emergence du désordre normatif au sein de la Constitution ».

    Plusieurs difficultés sont soulevées: l’introduction de dispositions précaires (provisoires et conditionnelles, comme nous l’avons vu plus haut) et de dispositions dérogatoires.
    En effet, il faut ajouter au problème mis en lumière par la non ratification du Traité constitutionnel, l’inquiétante multiplication des dispositions contradictoires dans notre Constitution.

    Toutes les réformes constitutionnelles visant à permettre la ratification et la mise en oeuvre des Traités européens se sont contentées de l’ajout d’une nouvelle disposition dans la Constitution au lieu d’identifier l’ensemble des dispositions existantes à modifier.
    L’ajout permet en effet d’introduire « des réserves aux principes énoncés par la Constitution ».
    Par exemple, l’article 88-2 issu de la révision du 25 juin 1992 permettait le transfert à la Banque centrale européenne du pouvoir monétaire alors que l’article 34 de la Constitution continue de prévoir que la loi fixe « le régime d’émission de la monnaie ».
    Cette solution, dite de la « révision-adjonction » a été avalisée par le Conseil constitutionnel dans la décision du 2 septembre 1992.

    Pour dépasser ces difficultés, l’auteure préconise l’introduction d’une clause générale d’acceptation des transferts de compétences. Les arguments avancés méritent d’être soulignés:
    – les réformes constitutionnelles successives, loin de constituer des remparts face aux transferts de compétences, sont en réalité des passages obligés.
    – l’inscription d’une clause générale serait accompagnée, sur le modèle de la loi fondamentale allemande, de limites s’imposant au pouvoir de révision (exemple: l’intégration européenne ne peut porter atteinte au pouvoir budgétaire du Parlement).
    – le véritable rempart face aux transferts de compétence se déplacerait « au stade de la ratification » puisque, si la réforme constitutionnelle n’est plus systématiquement nécessaire, l’approbation du Traité par le Parlement ou le Peuple reste une étape obligatoire.
    A ce titre, on pourrait imaginer que ce type de ratification se fasse, non plus à la simple majorité des voix, mais à la majorité absolue, ou des deux-tiers.

    Selon l’auteure, cela permettrait de renforcer « indéniablement la cohérence de la Constitution ».

     

    Une chose est sûre, les réformes constitutionnelles, de plus en plus nombreuses et baclées, ne sont en plus en mesure d’assurer le respect des grands principes.

    Européistes et souverainistes français devraient s’entendre sur un point: la nécessaire clarification de notre texte fondamental.

  • Entretien avec Etienne Chouard : le pouvoir antisocial de l’argent

    Etienne Chouard nous montre comment le mécanisme de l’élection politique est intimement lié au pouvoir de l’argent.
    Une explication qui met en lien la création monétaire et la concentration des richesses avec la nécessité d’écrire nous-même notre constitution pour se protéger des abus de pouvoir des plus riches.

  • La BCE se prépare à controler les banques européennes

    La Commission européenne va proposer la semaine prochaine aux Etats de la zone euro d’accorder à la Banque centrale européenne (BCE) le pouvoir de réglementer, de sanctionner et éventuellement de fermer des banques dans le cadre du projet d’union bancaire censé contribuer à résoudre la crise de la dette.

    Cette démarche vise à empêcher que les difficultés subies par certains établissements, comme l’espagnol Bankia en ce moment, n’aggravent la crise en obligeant les Etats à renflouer le secteur, tout en contribuant à renforcer l’intégration économique jugée nécessaire pour assurer la pérennité de l’euro.

    Le président de l’exécutif communautaire, José Manuel Barroso, devrait donc proposer mercredi que la BCE supervise les quelque 6.000 banques de la zone euro, donc qu’elle prenne le pas sur les autorités nationales existantes.

    Les nouveaux pouvoirs de la BCE pourraient lui permettre de surveiller étroitement la situation de liquidité des banques et d’imposer à celles-ci des règles plus dures en matière de fonds propres, selon un projet de propositions publié sur internet par le journal italien Il Sole de 24 Ore.

    La constitution d’une véritable union bancaire suppose des abandons de souveraineté de la part des Etats, une perspective qui suscite la suspicion de certains responsables politiques dans plusieurs pays.

    La Grande-Bretagne a déjà annoncé qu’elle resterait à l’écart du projet, même si de nombreuses banques basées à Londres et disposant d’importantes activités dans la zone euro sont affectés par un éventuel changement des règles.

    Si elle obtient des Etats les nouveaux pouvoirs envisagés, la BCE pourrait obliger une banque en difficulté à fermer purement et simplement.

    Dans le projet les responsables de la Commission écrivent: « La BCE devrait (…) avoir pour tâche de délivrer des licences aux institutions de crédit et devrait être responsable du retrait des licences ». Les autorités nationales seraient associées aux processus.

    L’Allemagne a déjà manifesté son opposition à une supervision de l’ensemble des banques de la zone euro par la BCE : pour Berlin, la banque centrale ne sera pas en mesure de surveiller les 6.000 établissements concernés. Mais la Commission réplique que même de petites banques peuvent déclencher des crises, en rappelant l’exemple de Northern Rock en Grande-Bretagne.

    BERLIN SCEPTIQUE, LES BANQUES MÉFIANTES

    Le projet révélé par Il Sole prévoit un étalement de la réforme de la supervision sur un an et précise que la BCE pourrait commencer à superviser la moitié des banques de la zone euro dès la mi-2012.

    Cette démarche permettrait au futur Mécanisme européen de stabilité (MES) de recapitaliser directement des banques, ce qui pourrait bénéficier à l’Espagne et à son secteur financier.

    Une fois cette étape franchie, la CE prévoit de lancer la création d’un mécanisme européen de démantèlement pour les banques les plus en difficulté et un renforcement de la garantie des dépôts.

    Ces mécanismes sont jugés indispensables à la création d’une union bancaire réelle et efficace mais leur mise en place prendra du temps et nécessitera de modifier des traités.

    « Tous ceux qui croient que cela peut être bouclé d’ici la fin de cette année ont fumé quelque chose. Ce sera très compliqué », souligne Graham Bishop, un consultant spécialisé dans la politique européenne.

    La BCE a identifié 30 banques jugées vitales pour la zone euro et de son côté l’influent cercle de réflexion Bruegel estime qu’environ 200 établissements de crédits regroupant 95% des actifs bancaires de la zone euro devraient être placés sous la supervision directe de la BCE.

    Les experts de l’UE prévoient que la surveillance au jour le jour des banques de plus petite taille sera déléguée aux autorités nationales.

    Les réserves de Berlin pourraient retarder la mise en place de ce schéma au-delà de 2013.

    « Le fait que le plus important gouvernement émette des objections avant même que la Commission ait fait des propositions n’est pas une bonne chose », constate Ken Wattret, économiste de BNP Paribas. « Si les négociations calent, ce sera problématique, notamment pour l’Espagne. »

    Les grandes banques, elles, suivent l’évolution du débat avec appréhension.

    « Le secteur ne veut pas d’une fragmentation des règles avec des différences selon que l’on est à l’intérieur ou à l’extérieur », explique Andrew Gowers, porte-parole de l’Association pour les marchés financiers en Europe qui représente des groupes comme Deutsche Bank ou HSBC.

    Marc Angrand pour le service français, édité par Matthias Blamont

    par John O’Donnell et Huw Jones

    Source : http://www.zonebourse.com/actualite-bourse/L-Europe-s-apprete-a-poser-les-bases-d-une-union-bancaire–14513999/?countview=0

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