• Un pas vers les copyrights sur le Vivant ?

    AFP – Les éleveurs pourront-ils encore accoupler leurs bêtes comme ils l’entendent ? Non, à en croire un article de loi qui ulcère certains paysans car il prévoit de les obliger dès 2015 à recourir à des mâles issus de centres agréés, mais le ministère réfléchit à son application.

    Les éleveurs pourront-ils encore accoupler leurs bêtes comme ils l'entendent ? Non, à en croire un article de loi qui ulcère certains paysans car il prévoit de les obliger dès 2015 à recourir à des mâles issus de centres agréés, mais le ministère réfléchit à son application.

    L’histoire remonte à 2005. Yves Simon, alors député UMP de l’Allier, propose d’obliger les éleveurs à n’acheter que des mâles « certifiés ». Un moyen, selon lui, d’assurer un financement au progrès génétique, de valoriser le métier de sélectionneur encore trop éclaté et d’améliorer la qualité du cheptel.

    L’entrée en vigueur est alors fixée à janvier 2015.

    A ce jour, l’article n’a toujours pas fait l’objet de modalités d’application et le ministère reconnaît qu’il a peu de chance d’être mis en oeuvre en l’état.

    Ce qui n’empêche pas certains professionnels de s’inquiéter. La Confédération paysanne, syndicat agricole minoritaire rendu célèbre par son ex-leader José Bové, s’insurge de la perspective d’une telle réglementation.

    Aujourd’hui, les éleveurs ont l’habitude de s’échanger des mâles, pour éviter la consanguinité mais aussi pour favoriser la résistance génétique, la diversité, la rusticité.

    « Ce projet va renchérir le coût du bétail et entraîner une sélection industrielle qui se fera au détriment des contraintes liées au milieu », s’inquiète Pascal Laurent, membre de la commission ovine du syndicat, interrogé par l’AFP.

    Prenons la race ovine Charmoise, illustre M. Laurent. Elle valorise bien l’herbe et résiste à la sécheresse. « Dans le cadre de la sélection, les mâles seront élevés en bergerie avec des concentrés » (graines, sous-produits industriels comme des tourteaux de soja, ndlr).

    Et « en 7 ou 8 générations, on va perdre en rusticité, en qualité de valorisation en période de sécheresse », s’inquiète ce propriétaire de 500 brebis en Charentes.

    La « production industrielle productiviste (…) ignore la rusticité, la longévité, la capacité à s’adapter aux aléas climatiques, au manque de fourrage ou fourrage pauvre, aux parcours accidentés, à la marche », relève de son côté la Fédération pour promouvoir l’élevage des races domestiques menacées (Ferme), qui a lancé une « cyber-action » contre cet article de loi.

    La pétition, mise en ligne le 2 janvier, a recueilli près de 6.000 signatures.

    La semaine dernière, plus de 200 éleveurs ont « transhumé » jusqu’à la préfecture de Valence pour dénoncer l’obligation de puçage électronique de leurs bêtes et contre ce projet de certification de la voie mâle.

    Marche arrière du ministère ?

    Interrogé par l’AFP, le ministère de l’Agriculture prend ses distances avec cet article de loi, décidé sous l’ancienne majorité.

    Le texte n’a pas encore fait l’objet « de dispositions réglementaires sur les modalités concrètes de mise en oeuvre » car il pose des problèmes « technique et juridique », souligne-t-on rue de Varenne.

    Déjà, il y a un problème de définition: « Que veut dire animal certifié ? », souligne-t-on.

    De plus, « il faudrait pouvoir prouver que les éleveurs ont juste eu recours à des animaux certifiés », selon le ministère aujourd’hui dirigé par Stéphane Le Foll.

    Enfin, « il pourrait introduire une entrave au libre-commerce de la viande ».

    L’article a donc peu de chance d’être appliqué en l’état et sera discuté dans les mois qui viennent.

    Le ministère fait face par ailleurs à une vive opposition sur une loi concernant les semences. Elle prévoit d’obliger les paysans à payer une sorte de droit d’auteur pour certaines d’entre elles, là encore pour rémunérer ceux qui ont mis au point ces semences.

    Dans les milieux paysans et écologistes, on dénonce un texte qui « livre l’agriculture aux rois de la semence » et porte atteinte « aux droits fondamentaux des agriculteurs ».

    Les modalités d’application sont actuellement discutées au niveau des branches professionnelles, explique le ministère.

  • La BCE se prépare à controler les banques européennes

    La Commission européenne va proposer la semaine prochaine aux Etats de la zone euro d’accorder à la Banque centrale européenne (BCE) le pouvoir de réglementer, de sanctionner et éventuellement de fermer des banques dans le cadre du projet d’union bancaire censé contribuer à résoudre la crise de la dette.

    Cette démarche vise à empêcher que les difficultés subies par certains établissements, comme l’espagnol Bankia en ce moment, n’aggravent la crise en obligeant les Etats à renflouer le secteur, tout en contribuant à renforcer l’intégration économique jugée nécessaire pour assurer la pérennité de l’euro.

    Le président de l’exécutif communautaire, José Manuel Barroso, devrait donc proposer mercredi que la BCE supervise les quelque 6.000 banques de la zone euro, donc qu’elle prenne le pas sur les autorités nationales existantes.

    Les nouveaux pouvoirs de la BCE pourraient lui permettre de surveiller étroitement la situation de liquidité des banques et d’imposer à celles-ci des règles plus dures en matière de fonds propres, selon un projet de propositions publié sur internet par le journal italien Il Sole de 24 Ore.

    La constitution d’une véritable union bancaire suppose des abandons de souveraineté de la part des Etats, une perspective qui suscite la suspicion de certains responsables politiques dans plusieurs pays.

    La Grande-Bretagne a déjà annoncé qu’elle resterait à l’écart du projet, même si de nombreuses banques basées à Londres et disposant d’importantes activités dans la zone euro sont affectés par un éventuel changement des règles.

    Si elle obtient des Etats les nouveaux pouvoirs envisagés, la BCE pourrait obliger une banque en difficulté à fermer purement et simplement.

    Dans le projet les responsables de la Commission écrivent: « La BCE devrait (…) avoir pour tâche de délivrer des licences aux institutions de crédit et devrait être responsable du retrait des licences ». Les autorités nationales seraient associées aux processus.

    L’Allemagne a déjà manifesté son opposition à une supervision de l’ensemble des banques de la zone euro par la BCE : pour Berlin, la banque centrale ne sera pas en mesure de surveiller les 6.000 établissements concernés. Mais la Commission réplique que même de petites banques peuvent déclencher des crises, en rappelant l’exemple de Northern Rock en Grande-Bretagne.

    BERLIN SCEPTIQUE, LES BANQUES MÉFIANTES

    Le projet révélé par Il Sole prévoit un étalement de la réforme de la supervision sur un an et précise que la BCE pourrait commencer à superviser la moitié des banques de la zone euro dès la mi-2012.

    Cette démarche permettrait au futur Mécanisme européen de stabilité (MES) de recapitaliser directement des banques, ce qui pourrait bénéficier à l’Espagne et à son secteur financier.

    Une fois cette étape franchie, la CE prévoit de lancer la création d’un mécanisme européen de démantèlement pour les banques les plus en difficulté et un renforcement de la garantie des dépôts.

    Ces mécanismes sont jugés indispensables à la création d’une union bancaire réelle et efficace mais leur mise en place prendra du temps et nécessitera de modifier des traités.

    « Tous ceux qui croient que cela peut être bouclé d’ici la fin de cette année ont fumé quelque chose. Ce sera très compliqué », souligne Graham Bishop, un consultant spécialisé dans la politique européenne.

    La BCE a identifié 30 banques jugées vitales pour la zone euro et de son côté l’influent cercle de réflexion Bruegel estime qu’environ 200 établissements de crédits regroupant 95% des actifs bancaires de la zone euro devraient être placés sous la supervision directe de la BCE.

    Les experts de l’UE prévoient que la surveillance au jour le jour des banques de plus petite taille sera déléguée aux autorités nationales.

    Les réserves de Berlin pourraient retarder la mise en place de ce schéma au-delà de 2013.

    « Le fait que le plus important gouvernement émette des objections avant même que la Commission ait fait des propositions n’est pas une bonne chose », constate Ken Wattret, économiste de BNP Paribas. « Si les négociations calent, ce sera problématique, notamment pour l’Espagne. »

    Les grandes banques, elles, suivent l’évolution du débat avec appréhension.

    « Le secteur ne veut pas d’une fragmentation des règles avec des différences selon que l’on est à l’intérieur ou à l’extérieur », explique Andrew Gowers, porte-parole de l’Association pour les marchés financiers en Europe qui représente des groupes comme Deutsche Bank ou HSBC.

    Marc Angrand pour le service français, édité par Matthias Blamont

    par John O’Donnell et Huw Jones

    Source : http://www.zonebourse.com/actualite-bourse/L-Europe-s-apprete-a-poser-les-bases-d-une-union-bancaire–14513999/?countview=0

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