• Gérard Longuet assume son bras d’honneur à Alger

    Au moment du générique de l’émission de Public Sénat , est tombée une dépêche AFP relayant la demande du ministre algérien des anciens combattants de reconnaissance par la France des crimes commis pendant la colonisation ( Ce jeudi nous sommes le 1 er novembre , date anniversaire de l’insurrection algérienne contre la France ) .Quand la journaliste lui en parle ,Gérard Longuet , ex ministre de la Défense répond par un bras d’honneur. Regardez ….

     

  • Le statut juridique du MES, les immunités et privilèges

    Voici un extrait du traité qui a été ratifié, en résumé , il donne l’immunité totale aux membres du MES ….

    ARTICLE 32
    Statut juridique, privilèges et immunités
    1. En vue de permettre au MES de réaliser son but, le statut juridique, les privilèges et les immunités définis dans le présent article lui sont accordés sur le territoire de chacun de ses membres.
    Le MES s’efforce d’obtenir la reconnaissance de son statut juridique, de ses privilèges etde ses immunités sur les autres territoires où il intervient ou détient des actifs.
    2. Le MES possède la pleine personnalité juridique et la pleine capacité juridique pour:
    a) acquérir et aliéner des biens meubles et immeubles;
    b) conclure des contrats;
    c) ester en justice, et
    d) conclure un accord de siège et/ou un protocole en vue, le cas échéant, de faire reconnaître son statut juridique, ses privilèges et ses immunités, ou leur donner effet.

    3. Le MES et ses biens, ses financements et ses avoirs, où qu’ils soient situés et quel qu’en soit le détenteur, jouissent de l’immunité de juridiction sous tous ses aspects, sauf dans la mesure où le MES y renonce expressément en vue d’une procédure déterminée ou en vertu d’un contrat, en ce compris la documentation relative aux instruments de financement.

    Le texte en entier : texte_mes

     

  • Un CD Rom, 8000 photos. Des enfants torturés, violés.

    Malgré la reconnaissance de plus de 80 enfants, dont certains victimes dans de célèbres procès comme celui des Disparues de l’Yonne, les actions d’associations comme Innocence en Danger, ou les interrogations préoccupantes d’un rapporteur de l’ONU, la justice conclut à un non lieu et le fichier ne sera plus jamais évoqué.
    Pourquoi un tel silence autour des réseaux pédophiles ?


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