• Loi de finances 2013, pigeons et auto-entrepreneurs : stop aux fausses rumeurs !

    Depuis vendredi, la publication du projet de 2013 a déclenché une vague de rumeurs sans précédent sur la mort annoncée du statut d’auto-entrepreneur.  Pourtant, après avoir éliminé les fausses allégations et les approximations, il semblerait qu’il s’agisse surtout d’une tempête dans un verre d’eau…

    Qui est responsable ? Pourquoi ? Quels sont les vrais changements pour les ?

     mobilisation auto-entrepreneurs

    La petite phrase qui met le feu aux poudres

    Tout commence vendredi dernier, par la publication officielle du projet de loi de finances 2013.   Dans ce texte,  il est notamment prévu un “alignement du régime de cotisation sociale des autoentrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels”.

    Cela signifie-t-il que le statut des est menacé ? NON ! Il s’agit ni plus ni moins d’une hausse prévue (a priori de 2 à 3%) du forfait de .

    Pourtant, sans prendre le temps d’analyser ou de vérifier ces informations auprès du ministère, la FEDAE publie des communiqués incendiaires et mobilise la presse en déclarant notamment :

    Grégoire Leclercq et Cyrille Darrigade, respectivement président et Vice-Président de la FEDAE ont réagi vivement : « Le régime sera tué car le mode de calcul des sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l’absence de chiffres d’affaires.La réforme n’améliora pas la protection sociale des bénéficiaires du régime dans la mesure où cette protection était déjà identique à celle des autres travailleurs indépendants. »

    C’est pourtant FAUX ! Non, les principes fondateurs du statut d’AE ne sont pas remis en cause.  Comme toujours, tant que vous ne déclarez pas de chiffre d’affaires, vous n’avez pas de charges à payer !

    Un buzz opportuniste

    Dès le lendemain, soit le samedi 29 septembre, le ministère du Commerce et de l’Artisanat a clarifié sa position, pour ne laisser aucune place à la confusion (source AFP) :

    “Nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C’est une question d’équité. Le reste (avantages fiscaux, démarches simplifiées) ne varie pas. Si les gagnent zéro, ils continueront de payer zéro”

    Mais rien n’y a fait. Appels à mobilisation sur le web et les réseaux sociaux, diffusion d’informations erronées, tout y passe. Et les rumeurs les plus folles circulent à la vitesse grand V.  Évidemment, cet emballement n’est pas toujours”gratuit” : les médias font grimper leur audience, certains organismes vendent des adhésions….

    Quand les “pigeons” s’en mêlent…

    Pigeons et entrepreneursDans la foulée, une nouvelle communauté est née sur Facebook : les Pigeons.   Ce groupe se revendique “mouvement de défense des français” mais, pour l’instant, l’identité de ses membres fondateurs est encore inconnue.

    Il permet sans doute de témoigner du besoin de reconnaissance des chefs d’entreprise mais là encore, les informations véhiculées s’avèrent souvent inexactes, notamment en ce qui concerne la prétendue taxation à 60 % en cas de vente de leur entreprise (source) . Tout est bon pour faire monter la sauce ! 

    Sur le forum, le débat est d’ailleurs assez passionné entre les pro-pigeons et les sceptiques :  participer à la discussion

    Une seule certitude : avec un nombre de fans en constante augmentation (34 545 à ce jour) et un solide réseau relationnel (une agence de com’ serait derrière ce fameux mouvement), les pigeons ne vont pas tarder à servir les intérêts politiques et les ambitions des uns et des autres. L’UMP s’est déjà empressée d’apporter son soutien à ces volatiles (source)…

    Ne vous laissez pas manipuler ! Vous n’êtes ni des pigeons, ni des moutons !

    Se mobiliser, c’est bien ! Mais il faut que ce soit pour les bons motifs. Ne vous laissez pas manipuler !

    Tant que le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas directement menacé, pourquoi jouer les rapports de force plutôt que la concertation et le dialogue ?

    Comment parviendrez-vous à faire entendre votre voix lorsque le statut d’AE sera vraiment sur la sellette si une simple hausse des cotisations déclenche un mouvement d’une telle ampleur ? L’indignation systématique risque d’être totalement contre-productive, surtout lorsque l’ensemble des français (entrepreneurs et particuliers) est mis à contribution.

    Les années à venir s’annoncent très dures. Il va falloir se serrer les coudes, s’entraider, et certainement se mobiliser pour défendre l’essentiel.  Et là, comme à chaque fois que cela a été nécessaire, vous pouvez compter sur Gautier-Girard.com !

    Crédit photo : merci à Erminig Gwenn

    Source : http://www.gautier-girard.com/actualites/loi-de-finances-2013-pigeons-et-auto-entrepreneurs-stop-aux-fausses-rumeurs/

  • Christine Lagarde reproche aux Grecs de ne pas payer d’impôts, mais elle-même n’en paye pas !

    Du fait de son statut de fonctionnaire international, la patronne du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, est dispensée de payer des impôts sur ses 380 000 euros de traitement annuel.

    – 27 mai 2012

     


    Christine Lagarde appelle tous les Grecs à payer leurs impôts

    PARIS (Reuters) – Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a appelé ce week-end les Grecs à prendre leur destin en main en s’acquittant notamment de leurs impôts, ajoutant que les enfants démunis d’Afrique ont davantage besoin d’aide que la population grecque.

    « Je pense qu’ils devraient s’aider mutuellement (…) en payant tous leurs impôts », a-t-elle dit dans une interview publiée ce week-end par le Guardian, en évoquant « tous ces gens qui tentent en permanence d’échapper à l’impôt ».

    « Je pense davantage à ces petits enfants d’une école d’un petit village du Niger qui n’ont que deux heures de cours par jour, qui partagent une chaise pour trois et qui cherchent passionnément à avoir accès à l’éducation », poursuit-elle. « Je pense à eux en permanence, parce que je pense qu’ils ont davantage besoin d’aide que la population d’Athènes. »

    (…)


    La patronne du FMI ne paie pas d’impôts

    Révélé par le Fonds monétaire international (FMI), le salaire annuel de Christine Lagarde s’élèvera à 380 939 euros. Son statut de fonctionnaire international permet à la nouvelle directrice de ne pas être soumise à l’impôt sur le revenu.

    Sur le traitement annuel de 323 257 euros, auquel s’ajoutent des frais de représentation de 57 829 euros, Christine Lagarde, la nouvelle directrice du FMI ne paiera aucun impôt, grâce à son statut fiscal spécifique de fonctionnaire international. Le statut du fonctionnaire international bénéficiaire de revenus issus d’une organisation internationale repose en effet sur le principe de non-imposition des revenus et traitements.

    Les principes fondamentaux sont énoncés dans les articles 34 et 38 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, qui affirme que « l’agent diplomatique est exempt de tous impôts et taxes, personnels ou réels, nationaux, régionaux et communaux.  » En revanche, il doit payer les « impôts et taxes sur les biens immeubles privés situés sur le territoire de l’Etat accréditaire, à moins que l’agent diplomatique ne les possède pour les compte de l’Etat accréditant », les droits de succession et les impôts sur le capital prélevés sur les investissements effectués dans des entreprises commerciales de l’Etat accréditaire. Le FMI applique ainsi la Convention sur les Privilèges et Immunités des Institutions spécialisées, datant de 1947, qui prévoit que ses fonctionnaires « jouiront en ce qui concerne les traitements et émoluments qui leur sont versés par les institutions spécialisées, des mêmes exonérations d’impôt que celles dont jouissent les fonctionnaires des Nations Unies, et dans les mêmes conditions ». Ces dernières sont définies par la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946.


     

    Sources :

    Les déclarations de Mme Lagarde

    La patronne du FMI ne paye pas d’impôt

    Photo : Mediapart

    Lire aussi : Grèce : un audit de la dette est indispensable

    Ainsi que, sur la politique du FMI en Grèce : O Zeus, retiens-les !

    http://www.reporterre.net/spip.php?article2995

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