• On a empêché un président de traverser un espace aérien.

    Le monde entier doit réfléchir à la gravité de ce qui s’est passé :Si cela s’était produit contre les États-Unis ou un pays européen cela aurait constitué un casus belli.


    Ce 4 juillet à Cochabamba (Bolivie), lors de la réunion d’urgence de l’UNASUR accompagnée d’une mobilisation des mouvements sociaux, le président équatorien Rafael Correa résume la position de ses homologues latino-américains au sujet de l’atteinte à la souveraineté de la Bolivie et à l’immunité de son président Evo Morale :
    “nous n’acceptons pas qu’on nous traite comme une colonie, le monde entier doit réfléchir à la gravité de ce qui s’est passé : on a empêché un président jouissant d’une absolue légalité de traverser un espace aérien.

    Si cela s’était produit contre les États-Unis ou un pays européen cela aurait constitué un casus belli. On a détruit la Charte des Nations Unies et l’amitié entre États. (..) Que Edward Snowden fût ou non dans l’avion n’entre pas en ligne de compte. Un président a le droit de transporter qui il veut dans son avion. Le problème est que certains se sont perdus dans l’Histoire il y a 500 ans et que le droit international qu’ils invoquent si souvent ne vaut que quand il leur convient”.

    La présidente argentine Cristina Fernandez qui avait dès les premiers instants, depuis son compte Twitter, dénoncé
    « la violation de l’immunité absolue conférée par le droit international, garantie par la convention de 2004 et le Tribunal de la Haye », souligne qu’ « il ne s’agit ni d’une erreur ni d’un problème technique, ils veulent comme il y a cinq siècles nous soumettre, une fois de plus, à l’humiliation et à l’asservissement. »
    Le président vénézuélien Nicolas Maduro explique
    « qu’en quelques secondes nous nous sommes retrouvés dans ce monde unipolaire que nous rejetons tous, où un seul se croît le maître du monde. L’Amérique Latine rebelle et révolutionaire se lève et parle d’une seule voix »
    et rappelle que le 12 juillet une réunion du Mercosur analysera également cette violation du droit international, déjà condamnée par l’ALBA, l’OEA et les autres nations latino-américaines, du Chili à Cuba et du Mexique au Nicaragua ou au Brésil.

    Le Venezuela et le Nicaragua prêts à accueillir Snowden

    Ce 5 juillet à Caracas, lors des cérémonies des 202 ans d’indépendance du Venezuela, le président Nicolas Maduro a annoncé publiquement, comme l’a fait de son côté le président Ortega pour le Nicaragua, que le Venezuela a décidé de répondre favorablement à la demande d’asile politique présentée par le citoyen états-unien Edward Snowden.
    Il a précisé que d’autre pays latino-américains agiront de même pour protéger le jeune informaticien de la persécution du gouvernement Obama et a salué celui qui est devenu un héros universel des libertés citoyennes en dénonçant le système mondial d’espionnage des communications, téléphonie et internet par la CIA (notamment dirigé contre les gouvernements européens). « Les États-Unis craignent les prochaines révélations de Snowden » a ajouté Maduro.
    […]
    Le président du Venezuela a rappelé que tout en persécutant Snowden, le gouvernement des États-Unis maintient sous sa protection le terroriste Posada Carriles et refuse son extradition au Venezuela (ex-agent de la CIA, né cubain et naturalisé vénézuélien, auteur de plusieurs attentats à la bombe qui ont fait de nombreuses victimes civiles).
     
     
  • La justice refuse à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM

    Le 4 avril 2012, le juge Giovanni Conti, du tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences génétiquement modifiées de soja pour Monsanto [1]. La décision prévoit également le remboursement des frais de licence payés depuis la campagne culturale de 2003/2004, en soulignant que les pratiques commerciales des entreprises transnationales semencières comme Monsanto ont violé la loi brésilienne sur les variétés [2]. Si Monsanto ne respecte pas ce jugement, une pénalité de 400 000 euros par jour sera alors appliquée.

     

    Au niveau de l’Etat fédéral, Monsanto envisage de faire appel de cette décision, mettant en cause notamment la recevabilité de la plainte déposée par des organisations puisqu’elle n’a de relations commerciales qu’avec des individus. Mais surtout, la Cour suprême du Brésil va maintenant déterminer si cette décision a ou non une portée nationale.

    http://e-droit-en-france.blogone.fr/files/2012/05/Monsanto.jpg
    L’enjeu n’est pas mince puisque cette décision pourrait impliquer un remboursement par Monsanto de près de 6,2 milliards d’euros pour plus de cinq millions d’agriculteurs au Brésil.
    Le recours collectif [3] avait été initié par les associations d’agriculteurs de Passo Fundo, Santiago et Sertão en 2009. Se sont jointes à la plainte l’organisation des travailleurs agricoles du Rio Grande do Sul et les associations des agriculteurs de Giruá et Arvorezinha. Ces organisations se plaignaient de l’obligation faite aux agriculteurs de payer des royalties sur les semences achetées mais également sur les semences conservées des récoltes des années précédentes. Un tel système les empêchaient donc, d’une part de pouvoir ressemer les années suivantes et, d’autre part, de donner ou échanger leurs semences. En clair, ces organisations d’agriculteurs brésiliens refusent de payer quelque redevance que ce soit sur des semences récoltées, triées et ressemées.
    Sur la situation juridique des brevets au Brésil, Inf’OGM expliquait dans un article publié en 2006 [4] que « au Brésil, les inventions biotechnologiques sont réglées par les articles 10 et 18 de la loi 9.279 (1996). La loi établit, a priori, la brevetabilité de toutes les inventions. L’article 10 exclut de la définition de l’invention […] “tout ou partie d’êtres vivants naturels et des matériels biologiques trouvés dans la nature, ou encore qui en sont isolés, y compris le génome ou germoplasme de tout être vivant naturel et les processus biologiques naturels”. […] Les êtres vivants trouvés dans la nature ne sont pas considérés comme une invention dans leur tout ou en parties. L’article 18, lui, définit la matière non-brevetable. Il dit expressément que les êtres vivants et parties d’êtres vivants ne sont pas brevetables, à l’exception des micro-organismes transgéniques. Pour éviter, aussi, des imprécisions par rapport à ce que serait un micro-organisme transgénique, le paragraphe unique, très discuté pendant le processus législatif, a apporté une solution consensuelle, excluant de la brevetabilité tout ou partie de plantes ou d’animaux. Il dit explicitement : “Aux fins de cette Loi, des micro-organismes transgéniques sont des organismes qui, à l’exception de tout ou partie de plantes ou d’animaux, expriment, par l’intervention humaine directe dans leur composition génétique, une caractéristique qui, normalement, n’est pas réalisable par l’espèce dans des conditions naturelles’’ ».
    Mais Monsanto avait réussi à contourner cette loi, notamment en signant des accords avec producteurs et négociants qui, en bout de course, leur imposaient le paiement des royalties. Ce que les organisations contestaient donc en justice.
    Brésil, Argentine… et France : même combat ?
    Une situation similaire s’était présentée en Argentine où Monsanto avait cherché aussi à « négocier » des royalties, mais après les mises en cultures ! Les négociations ayant échoué, Monsanto avait alors cherché à attaquer les entreprises européennes qui importaient du soja GM. A plusieurs reprises, les tribunaux européens ont dénié à Monsanto ce droit de récupérer ses royalties sur le soja GM importé sous forme de farine ou de tourteaux pour alimentation animale [5].
    Au Brésil, Monsanto entendait introduire, pour la campagne 2012/2013, une nouvelle variété de soja GM, « intacta RRpro », autorisée au Brésil en 2010, et souhaitait aussi augmenter les royalties de 48 euros/hectares, passant ainsi à 145 euros/hectares. Monsanto justifiait cette augmentation par l’assurance de meilleurs rendements avec cette variété et des épandages moindres.
    Rappelons qu’en France, les brevets ne peuvent être déposés sur les variétés. Le système du Certificat d’Obtention Végétale a été adopté en lieu et place et vient d’ailleurs d’être modifié fin 2011. La nouvelle loi impose maintenant aux agriculteurs de payer des royalties sur leurs semences de ferme (pour 21 plantes), c’est-à-dire lorsqu’ils conservent une partie de leur récolte et qu’ils la ressèment l’année suivante. Ce même dispositif que les organisations agricoles viennent de faire annuler pour le soja transgénique au Brésil…

     

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