• Toujour un peu (beaucoup?) moins de démocratie en france …

    Que le code Civil  ait besoin d’un coup de balai et de refonte   c’est absolument certain . Qu’il faille l’adapter aux nécessités et aux contraintes de notre époque  sans empiler des articles de lois qui finissent par se contredire les uns les autres , c’est encore plus sûr.

    Mais que ces décisions et ces modifications se fassent en dehors du processus législatif  , c’est totalement dément .

    D’abord cela confirme l’enterrement en grandes pompes de la séparation des pouvoirs .. Nous sommes désormais bien en dictature . Puisque l’exécutif décide seul du législatif .

    Cela permettra aux lobbys d’influencer directement les nouveaux textes qui seront peu étudiés puisque non votés  et non débattus .

    Ou alors , j’en conclus que le Gouvernement a décrété l’état d’urgence  mais qu’il a juste oublié d’en informer le peuple Français .

    Ce texte passe de plus en procédure accélérée !!

    Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/vivre-est-un-village/160114/le-code-civil-desormais-reforme-par-ordonnance-fin-de-la-democratie-francaise

    Le texte de loi : http://www.senat.fr/leg/pjl13-175.html

     

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